Décharge 2008: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)  
2009/2114(DEC) - 23/03/2010  

En adoptant le rapport de Mme Véronique Mathieu (PPE, FR) sur la décharge à octroyer à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Observatoire sur l'exécution de son budget pour 2008.

Constatant que les comptes annuels définitifs de l’Observatoire étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Observatoire.

Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2010/2007(INI) :

  • performance : les députés invitent l'Observatoire à envisager l'introduction d'un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune de ses activités opérationnelles, de façon à indiquer le temps passé par chaque agent sur un projet et favoriser ainsi une approche orientée vers les résultats;
  • gestion financière et budgétaire : les députés notent que le solde de trésorerie de l’Observatoire au 31 décembre 2008 s’élevait à 1.635.537,86 EUR. Ils demandent dès lors à la Commission de veiller à maintenir les soldes de trésorerie de l'Observatoire à un niveau le plus bas possible ;
  • audit interne : les députés appellent l'Observatoire à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations formulées par le service d'audit interne (IAS).