Banque centrale européenne (BCE): missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (CERS)  
2009/0141(CNS) - 20/10/2009  

Le Conseil a examiné deux propositions législatives concernant la création d'un Comité européen du risque systémique. Sans préjudice des procédures parlementaires nationales en cours, un large accord s'est dégagé, quant au fond, sur le règlement instituant le Comité européen du risque systémique et sur la décision du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives à ce comité.

En raison de ce soutien, le Conseil a invité la présidence à entamer les négociations sur le règlement avec le Parlement européen, sur la base de cette approche, en vue de parvenir à un accord en première lecture.

Le Conseil a en outre invité la présidence à prendre les mesures nécessaires pour lancer le processus avec le Parlement européen sur la décision du Conseil, tout en prenant acte de la nécessité de poursuivre les négociations politiques avant de parvenir à un accord final en décembre 2009 sur l'ensemble des mesures établissant une nouvelle structure de surveillance pour l'UE.