Conservation des oiseaux sauvages. Codification
2009/0043(COD) - 20/10/2009
Le Parlement européen a adopté par 592 voix pour, 4 voix contre et 23 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, selon la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée).
La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.