OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l’entreprise commune pour ITER pour l’exercice 2008.
CONTENU : le présent document propose un état des lieux chiffré des dépenses de l’entreprise commune pour ITER pour l’exercice 2008. Il indique que le budget définitif de l’entreprise commune était de 149,8 millions EUR, dont 81,5% financés par une contribution communautaire.
Pour rappel, l’entreprise commune pour ITER a été instituée en mars 2007 pour une période de 35 ans en vue de mettre en œuvre le projet ITER côté communautaire (le projet ITER dans son ensemble vise à démontrer la faisabilité scientifique et technique de l’énergie de fusion. Les membres en sont l’EURATOM, la Chine, l'Inde, le Japon, la Corée, la Russie et les USA).
Les membres de l’entreprise commune sont quant eux, l’EURATOM, représentée par la Commission européenne, les États membres de l’EURATOM et d’autres pays qui ont conclu, dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée, un accord de coopération avec l’EURATOM et ont exprimé le souhait de devenir membres (au 31 décembre 2008 : la Suisse).
L’entreprise commune a pour principales missions de :
- apporter la contribution de l’EURATOM à l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion ;
- apporter la contribution de l’EURATOM aux «activités relevant de l’approche élargie» (activités complémentaires de recherche conjointe) avec le Japon en vue de la réalisation rapide de l’énergie de fusion ;
- élaborer et coordonner un programme d’activités en préparation de la construction d’un réacteur de fusion de démonstration et des installations associées, notamment le Centre international d’irradiation des matériaux de fusion.
En termes d’effectifs, l’entreprise commune, dont le siège est établi à Barcelone (Espagne) comptait officiellement 145 personnes dont 101 emplois effectivement pourvus + 56 autres emplois (agents contractuels, experts nationaux détachés et intérimaires), soit un total de 157 personnes effectuant des tâches opérationnelles, administratives, de soutien ou mixtes.
En 2008, l’entreprise s’est essentiellement concentrée sur les activités suivantes :
Accord international ITER : dans le cadre de cet accord, les activités suivantes ont été menées :
- 11 passations de marchés et 16 procédures d’octroi de subventions ont été lancées ; 3 arrangements relatifs à des procédures de passation de marchés ont été conclus avec l’organisation ITER ;
- 1 prototype de supraconducteur pour les bobines de champ poloïdal d’ITER, constituées d’alliage de nobium-titane, a été testé avec succès ;
- des modèles réduits d’anneaux de précompression ont été testés au-delà des valeurs requises par ITER ;
- 1 maquette de segment poloïdal de la chambre à vide a été terminée ;
- la fabrication d’un prototype de blindage à échelle 1 représentatif d’un module de la couverture de protection neutronique a été réalisée ;
- des maquettes de première paroi faisant face au plasma ont été testées avec succès à des flux thermiques élevés ;
- la qualification de la cible verticale du divertor est terminée ;
- fin de l’installation d’essais pour la démonstration des opérations de télémanipulation sur le divertor ;
- 1er premier prototype industriel du gyrotron de 2 MW à cavité coaxiale soumis à des tests à haute intensité ;
- mise à niveau du site de Cadarache (FR) identifié comme principale plate-forme et préparée en vue des excavations et de la construction du site final.
Accord relatif à l’approche élargie: dans le cadre de cet accord, les activités suivantes ont été menées :
- Programme tokamak JT-60SA: redéfinition du design de référence permettant de diminuer le coût tout en conservant les performances du système ;
- Projet IFMIF/EVEDA: plusieurs activités de design ont progressé et l'ensemble des principaux aspects du système accélérateur sont à présent fixés ;
- Projet IFERC (Centre international de recherche sur l’énergie de fusion): les interfaces entre le bâtiment et le superordinateur ont été définies, tout comme la comparaison intercodes.