Décharge 2008: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)  
2009/2114(DEC) - 05/05/2010  

Le Parlement européen a adopté par 552 voix pour, 32 voix contre et 54 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l’Observatoire pour l'exercice 2008. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

  • performance : le Parlement invite l'Observatoire à envisager l'introduction d'un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune de ses activités opérationnelles, de façon à indiquer le temps passé par chaque agent sur un projet et favoriser ainsi une approche orientée vers les résultats;
  • gestion financière et budgétaire : le Parlement note que le solde de trésorerie de l’Observatoire au 31 décembre 2008 s’élevait à 1.635.537,86 EUR. Il demande dès lors à la Commission de veiller à maintenir les soldes de trésorerie de l'Observatoire à un niveau le plus bas possible ;
  • audit interne : il appelle également l'Observatoire à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations formulées par le service d'audit interne (IAS).

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Observatoire étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de l’Observatoire et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir  2010/2007(INI)-, adoptée parallèlement.