OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2008.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2010/552/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2008.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2008.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 5 mai 2010 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 5 mai 2010).
Une décision parallèle, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes de cette agence communautaire pour l’exercice 2008.