Résolution sur l'Iraq: la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes  
2010/2964(RSP) - 25/11/2010  

Á la suite du débat qui s’est tenu en séance le 23 novembre 2010, le Parlement européen a adopté par 66 voix pour, une voix contre et une abstention, une résolution sur l'Iraq et la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, EFD ainsi que Cornelis de JONG (GUE/NGL, NL).

La peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) : le Parlement rappelle que le 26 octobre 2010, la Cour suprême iraquienne a condamné à mort l'ancien vice-premier ministre iraquien, Tarek Aziz, âgé de 74 ans (sa sentence devant être exécutée dans les 30 jours). Tarek Aziz a été condamné à 22 années de prison à l'isolement, ce qui revient à une peine capitale en raison de sa santé fragile. De manière générale, le Parlement réitère son opposition de longue date à la peine de mort dans tous les cas et dans toutes les circonstances, et souligne une fois de plus que l'abolition de la peine de mort contribue au renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l'homme. Il regrette donc profondément la condamnation à mort Tarek Aziz et prie les autorités iraquiennes de réviser leur décision. Dans l’attente, il se félicite de l'annonce faite par le Président Talabani de ne pas signer l'ordonnance d'exécution. Parallèlement, le Parlement incite le gouvernement iraquien à signer et à ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qui concerne l'abolition de la peine de mort et demande un moratoire immédiat des exécutions. Il rappelle que l'abolition totale de la peine de mort demeure l'un des principaux objectifs de la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme.

Les attentats contre des communautés chrétiennes : le Parlement se dit gravement préoccupé par les attentats récents ayant visé des communautés chrétiennes et d'autres communautés religieuses en Iraq. Il rappelle à cet égard que le 22 novembre 2010, deux chrétiens iraquiens ont été tués à Mossoul, que, le 10 novembre 2010, une série de bombardements et d'attaques au mortier visant des zones chrétiennes a fait au moins 5 morts à Bagdad et que ces attaques sont survenues après que des militants islamistes eurent pris en otages les fidèles de la cathédrale syriaque catholique de Bagdad, faisant plus de 50 victimes. Dans ce contexte, le Parlement invite les autorités iraquiennes à redoubler d'efforts pour protéger les minorités chrétiennes et à prendre des mesures plus fermes contre les violences interethniques. Le Parlement souligne que le droit de tous les groupes religieux de se réunir et de pratiquer librement doit être préservé. Il condamne donc énergiquement les actes de violence visant des églises et des lieux de culte et prie instamment l'Union européenne et la communauté internationale de durcir la lutte contre le terrorisme. Se félicitant de la déclaration du ministre iraquien des affaires étrangères, le 2 novembre 2010, dans laquelle il invite les autorités spécialisées et toutes les forces de sécurité à s'élever avec fermeté contre toute tentative visant à diviser les citoyens iraquiens, le Parlement invite le Conseil et la Commission, notamment sa Vice-présidente/Haute représentante de l'Union à aborder le problème de la sécurité des chrétiens à l'intérieur des frontières iraquiennes en tant que thème prioritaire.