Sur la base d'une note, (doc. 13127/11) la présidence a informé le Conseil de l'avancement des discussions techniques sur la durée, la structure et la flexibilité du prochain cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP).
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur ces questions.
Toutes les délégations ont approuvé la durée proposée de 7 ans (2014‑2020) qui, de leur point de vue, permet un juste équilibre entre la stabilité et la prévisibilité des dépenses de l'UE.
De manière générale, les ministres se sont également félicités de la structure proposée pour le prochain CFP. Toutefois, des doutes ont été exprimés quant à la proposition de fusionner les actuelles sous‑rubriques 1a et 1b en une seule rubrique 1 ("Croissance intelligente et inclusive") et à la création subséquente, dans la nouvelle rubrique 1, d'un sous-plafond pour la cohésion économique, sociale et territoriale. Certains ministres ont estimé qu'il convenait de maintenir une sous-rubrique distincte pour la politique de cohésion, tandis que d'autres ont demandé qu'il soit garanti que la structure proposée ne porte pas atteinte aux dépenses de cohésion; d'autres ont encore exprimé des préoccupations concernant le lien entre les dépenses de cohésion et le mécanisme proposé pour l'interconnexion en Europe.
Certains ministres ont également émis des doutes à propos de la proposition de la Commission visant à créer d'autres instruments en dehors du cadre financier (tels qu'un nouveau fonds de réserve pour les crises dans le secteur agricole ou un fonds pour l'ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international), outre ceux déjà en place (le Fonds européen de développement, le Fonds de solidarité de l'UE, l'instrument de flexibilité, la réserve d'aide d'urgence et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation). Pour d'autres ministres, il serait nécessaire d'examiner séparément chacun de ces points.
Concernant la flexibilité, les ministres ont, de manière générale, accueilli favorablement les propositions de la Commission qui, selon eux, concilient, d'une part, le besoin de discipline budgétaire et, d'autre part, la nécessité de prévoir des moyens suffisants pour faire face aux nouveaux défis. Ils se sont accordés à reconnaître qu'un juste niveau de flexibilité était nécessaire dans ce cadre - ce qui ne saurait s'entendre simplement comme la possibilité de dépenser au-delà de la limite fixée, la discipline budgétaire étant impérative.
La présidence entend poursuivre les débats jusqu'à la fin de l'année afin d'acquérir une meilleure compréhension des propositions et des positions des États membres, et ainsi permettre à la présidence suivante d'accompagner les négociations en vue d'aboutir en temps voulu à la conclusion du nouveau cadre financier.