Gouvernance économique: renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro. "Paquet de deux"

Le Conseil a pris note de la présentation par la Commission d'un deuxième paquet de propositions visant à renforcer la gouvernance économique, afin de permettre un meilleur fonctionnement à long terme de l'Union monétaire européenne.

Ce paquet comprend:

• un règlement en vue d'une surveillance renforcée des États membres de la zone euro et, plus particulièrement, de ceux faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif ;
• un règlement concernant la surveillance renforcée des États membres de la zone euro confrontés à de graves perturbations financières ou sollicitant une assistance financière ;
• un livre vert sur les obligations de stabilité (euro-obligations), évaluant les possibilités d'émission conjointe d'obligations dans la zone euro.

La présentation de ce paquet de propositions fait suite à l'adoption récente d'un premier paquet de six mesures visant à renforcer la coordination des politiques afin d'assurer la viabilité des finances publiques et d'éviter l'accumulation de déséquilibres économiques excessifs dans les États membres .