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Yes, please No, thanks
2011/2957(RSP) - 14/03/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique

La Parlement européen a adopté une résolution préparée par sa commission du commerce international sur le travail des enfants dans le secteur du cacao.

Les députés rappellent que l’Organisation internationale du travail estime que plus de 215 millions d'enfants dans le monde travaillent dans des activités qu'il convient de faire cesser. Que, parmi ces enfants, 152 millions sont âgés de moins de 15 ans et 115 millions prennent part à des activités dangereuses.

Tout en approuvant les objectifs du protocole sur la culture et le traitement des fèves de cacao et de leurs produits dérivés dans le respect de la convention 182 de l'OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (connu sous le nom de «protocole Harkin-Engel»), les députés demandent que ce protocole soit pleinement mis en œuvre.

D’une manière générale, le Parlement condamne fermement le recours au travail des enfants dans les champs de cacao et appelle les États membres à ratifier et à mettre rapidement en œuvre la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant ainsi que les conventions n° 138 et 182 de l'OIT. Les États membres devraient également mettre en œuvre toutes les politiques appropriées en vue de favoriser la sensibilisation à la maltraitance des enfants sur le marché du travail, et respecter les règles nationales et internationales en la matière.

Les députés demandent également que tous les acteurs associés à la culture et à la transformation des fèves de cacao et de leurs produits dérivés fassent face à leurs responsabilités respectives en ce qui concerne la lutte contre toutes les formes de travail forcé et de traite des enfants et de coopérer pour mettre en place une chaîne d'approvisionnement durable du cacao dans laquelle les enfants n'interviennent pas.

Ils appellent également la Commission à :

  • garantir la cohérence des politiques menées dans l'ensemble de ses initiatives, à savoir celles qui sont liées au commerce, au développement (en particulier, à l'accès à l'éducation pour les enfants), aux droits de l'homme, aux marchés publics et à la responsabilité sociale des entreprises, et à encourager les échanges des meilleures pratiques entre les différents secteurs économiques ayant recours au travail des enfants ;
  • s'assurer que l'ensemble des accords commerciaux intègrent des dispositions efficaces destinées à réduire la pauvreté et à encourager le travail décent et des conditions de travail sûres et qu'ils comportent des clauses juridiquement contraignantes sur les normes reconnues au niveau international en matière de droits de l'homme accompagnées de mesures à appliquer en cas d'infraction ;
  • améliorer (avec l'OIT et les autres partenaires pertinents) la compréhension des complexités économiques, sociales et culturelles dans les communautés agricoles ;
  • examiner avec le Comité européen de normalisation (CEN) l’opportunité de mettre en place un mécanisme de traçabilité efficace pour les produits dont la fabrication fait appel au travail forcé des enfants, et, le cas échéant, soumettre une proposition législative en la matière.

Les députés invitent par ailleurs les partenaires de l'accord international sur le cacao à apporter leur soutien à des améliorations au niveau de la chaîne d'approvisionnement et à une meilleure organisation des agriculteurs afin de permettre la traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur du cacao.

Ils rappellent en outre que le système de préférences généralisées de l'Union européenne, qui constitue son principal instrument de politique commerciale visant à promouvoir les normes fondamentales du travail, est en cours de réexamen et que les préférences commerciales accordées aux pays bénéficiaires dans le cadre de ce système devraient pouvoir être retirées dans des circonstances déterminées, à savoir en cas de violation grave et systématique des principes énoncés dans plusieurs conventions essentielles de l'OIT, notamment les conventions n° 138 et 182.

Il rappelle qu’il a lui-même décidé, le 15 décembre 2011, de refuser d'approuver un protocole sur le textile à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et l'Ouzbékistan en raison de préoccupations concernant le recours au travail forcé d'enfants dans les champs de coton en Ouzbékistan, et a recommandé que l'Union européenne procède à une enquête afin de déterminer si ce pays progresse dans ce domaine.

Enfin, le Parlement se félicite de toutes les initiatives auxquelles prennent part des partenaires multiples, à savoir les gouvernements, l'industrie, les producteurs et la société civile, destinées à éradiquer le travail des enfants, à améliorer la vie des enfants et des adultes dans les exploitations de cacaoyers et à garantir que le cacao est cultivé de manière responsable, à l'instar de l'initiative régionale initiée récemment par l'OCDE, le Secrétariat du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest ainsi que de l'Initiative internationale sur le cacao pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de lutte contre les pires formes de travail des enfants dans les exploitations de cacaoyers ouest-africaines.