Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture  
2011/0194(COD) - 19/03/2012  

Le Conseil a procédé à un débat public sur les trois principales propositions de règlements du «paquet» sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), à savoir:

S’agissant de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, la plupart des États membres ont considéré que le rôle et les responsabilités des organisations de producteurs devraient être renforcés, ainsi que leur organisation et leur accès aux fonds de l'UE.

D'une manière générale, une meilleure information des consommateurs est considérée comme un élément clé de la proposition, mais un grand nombre d'États membres ont insisté sur le fait que cela ne devrait pas interférer avec les dispositions horizontales applicables à l'étiquetage des denrées alimentaires et au contrôle des pêches. Certains États membres se sont dits favorables à un label volontaire de l'UE permettant d'identifier les pêches durables.

Pour ce qui concerne les mesures de marché, plusieurs points de vue ont été exprimés :

  • certains États membres ont plaidé en faveur du mécanisme de stockage, qui constitue selon eux la meilleure mesure à appliquer en cas de crise, tandis que d'autres pays se sont opposés à ce mécanisme, susceptible d'après eux de provoquer une distorsion ;
  • plusieurs délégations ont évoqué comme un point important la nécessité de maintenir des conditions équitables en ce qui concerne les normes commerciales et les objectifs en matière de développement durable entre les importations en provenance de pays tiers et les produits de l'UE.