Le Conseil a actualisé sa position dans le cadre des négociations qu'il mène avec le Parlement européen sur deux projets de règlement visant à améliorer encore la gouvernance économique au sein de la zone euro. Ce deuxième paquet de propositions («two-pack») comprend :
- un règlement en vue d'un renforcement du suivi et de l'évaluation des projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro et, plus particulièrement, de ceux faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif;
- un règlement concernant la surveillance renforcée des États membres de la zone euro confrontés à de graves perturbations financières ou sollicitant une assistance financière.
Les propositions ont été présentées par la Commission en novembre 2011, à la suite de l'adoption d'un ensemble initial de mesures de gouvernance économique, appelé «six-pack». Le Conseil a approuvé une orientation générale concernant les propositions en février 2012. Le Parlement a établi sa position de négociation le 4 juillet 2012, en apportant des modifications importantes aux textes.
Les négociations entre le Conseil et le Parlement ont débuté le 11 juillet 2012, et sept trilogues ont eu lieu depuis lors. Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne le règlement sur le renforcement de la surveillance, tandis que les négociations concernant le règlement sur l'évaluation des projets de budgets se sont avérées plus ardues.
L'objectif du Conseil est de faciliter la conclusion d'un accord rapide avec le Parlement, afin que les règlements puissent être adoptés en première lecture avant la fin de l'année 2012, conformément aux conclusions du Conseil européen d'octobre.