OBJECTIF : présenter un plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020.
CONTEXTE : les systèmes de santé de l'UE sont soumis à de fortes contraintes budgétaires mais doivent répondre aux problèmes du vieillissement de la population, des exigences croissantes de la population et de la mobilité des patients et des professionnels de santé. Appliquées aux systèmes de soins de santé, les technologies de l’information et des communications peuvent augmenter l’efficacité de ces systèmes, améliorer la qualité de vie et libérer le potentiel d’innovation des marchés de la santé. Malgré la crise économique, le marché mondial de la télémédecine est passé de 9,8 milliards d'USD en 2010 à 11,6 milliards d'USD en 2011, et il devrait représenter 27,3 milliards d'USD en 2016, soit un taux de croissance annuel moyen de 18,6 %.
Depuis l’adoption du premier plan d'action plan d’action sur la santé en ligne en 2004, la Commission a élaboré différentes initiatives politiques ciblées en vue d'encourager la généralisation de la santé en ligne dans l'ensemble de l'UE. On peut citer, à titre d’exemple, la recommandation de la Commission sur l’interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers informatisés de santé (2008/594/CE) et la communication concernant la télémédecine au service des patients, des systèmes de soins de santé et de la société.
L'adoption de la directive 2011/24/CE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, a constitué une étape supplémentaire. Le réseau «santé en ligne» établi en vertu de la directive est, au niveau de l'UE, le principal organe stratégique et de gouvernance dans le cadre duquel s'inscrivent les travaux pour l'interopérabilité des services de santé en ligne transfrontaliers.
En dépit des progrès considérables déjà accomplis, des entraves subsistent qu’il convient d’éliminer pour pouvoir profiter de tous les avantages qu'un système de santé en ligne entièrement interopérable et ayant atteint le stade de la maturité peut apporter à l'Europe.
CONTENU : le nouveau plan d'action proposé définit une approche de la santé en ligne en Europe, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et de la stratégie numérique pour l'Europe. L'approche préconisée consiste à utiliser et à développer la santé en ligne pour :
- améliorer la gestion des affections chroniques et renforcer les pratiques efficaces de prévention et de promotion de la santé;
- accroître la pérennité et l'efficience des systèmes de santé en libérant le potentiel d'innovation, en renforçant les soins axés sur le patient/l'individu et la responsabilisation de l'individu et en encourageant les changements organisationnels;
- encourager les soins de santé transfrontaliers, la sécurité sanitaire, la solidarité, l'universalité et l'équité;
- améliorer les conditions juridiques et sanitaires relatives au développement de produits et services de santé en ligne.
Le plan d'action traite des obstacles et des objectifs opérationnels suivants:
1) Parvenir à une interopérabilité étendue des services de santé en ligne : la Commission reconnaît la nécessité d'établir un cadre pour l'interopérabilité de la santé en ligne reposant sur les feuilles de route relatives à la santé en ligne et sur le cadre européen général d'interopérabilité qui compte quatre niveaux d'interopérabilité: juridique, organisationnel, sémantique et technique.
2) Soutenir la recherche, le développement et l'innovation dans le domaine de la santé en ligne et du bien-être pour remédier au manque de services et outils conviviaux : parmi les priorités de recherche à court et moyen termes figurent : i) les solutions de santé et de bien-être pour les patients et les professionnels de santé, ii) l'amélioration des soins, y compris en cas de maladies chroniques, et ii) l'accroissement de l'autonomie, de la mobilité et de la sécurité des personnes.
Une attention particulière sera accordée : i) à la conception et au centrage sur l'utilisateur des technologies et applications mobiles ; ii) aux moyens d'analyser et d'exploiter de grandes quantités de données au profit des particuliers, des chercheurs, des praticiens, des entreprises et des décideurs. La Commission soutiendra :
- des partenariats public-privé et autres actions impliquant des travaux de recherche et d'innovation et la conversion de connaissances en essais cliniques et projets de démonstration ;
- des actions visant à améliorer les conditions commerciales permettant aux entrepreneurs de mettre au point des produits et services dans les domaines de la santé en ligne et des TIC en faveur du bien-être.
3) Faciliter le recours à la santé en ligne et lui assurer un déploiement plus large : la Commission mobilisera le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) en vue du déploiement à grande échelle d'outils innovants et aux fins de la reproductibilité de bonnes pratiques et de services performants en matière de santé, vieillissement et bien-être, en veillant particulièrement à faciliter l'accès aux soins pour tous.
La Commission soutiendra, au titre du Programme pour la compétitivité et l'innovation d'abord et d'Horizon 2020 ensuite, des activités visant à permettre à la population de mieux maîtriser les outils numériques de santé.
Pour mesurer la valeur ajoutée et les avantages des solutions de santé en ligne, il sera proposé, à partir de 2014, des jeux d'indicateurs communs basés sur les travaux financés par la Commission en partenariat avec des parties prenantes.
4) Promouvoir le dialogue politique et la coopération internationale sur la santé en ligne au niveau mondial : la Commission intensifiera ses travaux sur la collecte des données et ses activités d'analyse comparative concernant les soins de santé, avec les organismes nationaux et internationaux compétents (OMS, OCDE). Elle engagera des discussions politiques au niveau mondial pour promouvoir l'interopérabilité et l'utilisation de normes internationales, comparer les preuves d'efficacité de la santé en ligne et préconiser des écosystèmes d'innovation dans ce domaine.
Le plan d'action accorde une large place aux activités transfrontalières mais les travaux effectués au niveau de l'UE auront une incidence considérable au niveau national, et inversement. Par conséquent, les autorités nationales et régionales, les professionnels des soins de santé et de l'aide sociale, les entreprises, les patients, les prestataires de services, les scientifiques et les institutions de l'UE sont encouragés à collaborer.