La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté un rapport d’initiative de Patrizia TAOIA (S&D, IT) sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise.
Les députés estiment que les coopératives et les entreprises d'économie sociale jouent un rôle essentiel dans l'économie européenne, notamment en période de crise, en combinant la rentabilité avec la solidarité et qu’elles devraient bénéficier d'un cadre législatif plus clair et cohérent. On dénombre environ 160.000 entreprises coopératives appartenant à 123 millions de membres et employant 5,4 millions de personnes. Les coopératives contribuent, en moyenne, pour 5% du PIB de chaque État membre.
Le rapport rappelle que, ces dernières années, plusieurs centaines d'entreprises coopératives des secteurs de l'industrie et des services ont été créées à la suite de restructurations d'entreprises en crise ou sans successeur, ce qui a permis de préserver et de redévelopper l'activité économique et les emplois au niveau local. Les coopératives sont devenues un modèle pour les travailleurs indépendants et ont connu une croissance remarquable dans les nouveaux secteurs, comme les services sociaux, sanitaires, numériques, de soutien aux entreprises et d'intérêt général, services qui étaient autrefois l'apanage des pouvoirs publics (services environnementaux et gestion des espaces naturels, éducation et culture, et production d'énergie à partir de sources renouvelables, conformément aux priorités définies par la directive 2009/28/CE par exemple).
Les députés considèrent que les coopératives sont un tremplin pour l'innovation sociale et qu’elles sont même plus résilientes en période de crise que de nombreuses entreprises conventionnelles, en raison notamment du modèle de gouvernance coopératif, de leur méthode spécifique d'accroissement du capital, qui est moins tributaire de l'évolution des marchés financiers et de l’équilibre de leurs objectifs sociaux et économiques.
Cadre réglementaire : les députés demandent que le rôle important des coopératives soit mentionné dans le plan d'action «Entrepreneuriat 2020», regrettant que la Commission ne souligne pas, dans son plan d'action, le rôle des entreprises de l'économie sociale. La Commission est invitée à :
· créer une unité chargée des coopératives et des autres organisations de l'économie sociale qui accorderait une attention accrue aux mesures visant à assurer un niveau adéquat de ressources et à leur suivi et élaborerait des politiques en ce qui concerne les organisation de l'économie sociale;
· accorder l'attention nécessaire à la restructuration des entreprises des secteurs de l'industrie et des services qui sont en crise ou sans successeur pour en faire des coopératives via la création de services affectés à cette tâche;
· proposer des règles plus souples en matière de marchés publics aux entreprises dirigées par les travailleurs, en incluant par exemple une réserve limitée dans le temps.
En conformité avec la recommandation 193/2002 de l'Organisation internationale du travail (OIT), les États membres sont invités à adopter une politique globale destinée à soutenir le modèle d'entreprise coopérative, à élaborer un cadre réglementaire favorable à la reconnaissance du rôle joué par les coopératives et à identifier des secteurs stratégiques adaptés aux projets coopératifs.
Transmissions d'entreprises et restructurations : les députés considèrent que la transmission d'entreprises aux travailleurs par la création d'une coopérative devrait être soutenue par une ligne budgétaire spécifique de l'Union couvrant également des instruments financiers. Ils appellent à la création, avec la participation de la Banque européenne d'investissement, d'un mécanisme européen conçu pour promouvoir la création de coopératives et notamment les transmissions d'entreprises sous la forme de coopératives. La Commission est invitée à :
· développer des instruments financiers ou à élargir les instruments en vigueur pour promouvoir cette pratique ;
· mettre en place des dispositifs afin notamment de faciliter la coopération et l'échange des bonnes pratiques et méthodes en la matière entre les entreprises et à faire rapport au Conseil et au Parlement;
· soutenir financièrement les transmissions d'entreprises sous la forme de coopératives, notamment par une utilisation ciblée et intelligente des fonds structurels;
· créer de nouveaux services aux jeunes entreprises pour soutenir l'entreprise sous sa forme coopérative, grâce à des initiatives de formation et de sensibilisation;
· envisager la création d'une base de données rassemblant systématiquement des exemples et des informations sur les restructurations sous forme coopérative, de manière à permettre l'échange des bonnes pratiques.
Accès au financement et au soutien commercial : compte tenu des difficultés que rencontrent les entreprises coopératives pour accéder au capital-risque et au crédit sur les marchés des capitaux, les députés considèrent que la Commission, la BEI et le Fonds européen d'investissement devraient veiller à ce que les coopératives aient accès aux mécanismes financiers de l'Union, y compris, le cas échéant, au plan d'action pour le financement des PME proposé dans l'Acte pour le marché unique.
De plus, le rapport souligne que les programmes et les fonds créés au titre du cadre financier pluriannuel (2014-2020) devraient constituer des instruments importants pour soutenir les coopératives. Enfin, il demande à la Commission, dans le cadre du prochain exercice financier, de soutenir un projet pilote pour appuyer la transmission des entreprises en crise aux travailleurs afin qu'ils puissent continuer leurs activités.