Résolution sur Bahreïn, en particulier les cas de Nabeel Rajab, d'Abdulhadi al-Khawaja et d'Ibrahim Sharif  
2014/2553(RSP) - 06/02/2014  

Le Parlement européen a adopté par 48 voix pour, aucune voix contre et 7 abstentions, une résolution sur Bahreïn, en particulier les cas de Nabeel Rajab, d'Abdulhadi al-Khawaja et d'Ibrahim Sharif.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE.

Les députés condamnent toutes les atteintes aux droits de l'homme à Bahreïn et demandent la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers de conscience, les militants politiques, les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les manifestants pacifiques, dont Nabeel Rajab, Abdulhadi al-Khawaja, Ibrahim Sharif, Naji Fateel, et Zainab al-Khawaja. Le Parlement se dit profondément préoccupé par le traitement réservé par les autorités bahreïniennes à Nabeel Rajab et à d'autres défenseurs des droits de l'homme, ainsi que leur refus de lui accorder la liberté anticipée, à laquelle il peut prétendre en vertu de la loi. Il rappelle que Nabeel Rajab, président du Centre pour les droits de l'homme de Bahreïn (BCHR) et secrétaire général adjoint de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), a été condamné à trois ans de prison en août 2012 pour incitation et participation à des "rassemblements illégaux" et "trouble de l'ordre public" entre février et mars 2011. Il rappelle que le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a qualifié la détention de Nabeel Rajab d'arbitraire.

Parallèlement, le 22 juin 2011, Abdulhadi al-Khawaja, fondateur du BCHR et coordonnateur régional de Front Line Defenders, qui a la nationalité danoise, et Ibrahim Sharif, secrétaire général de la National Democratic Action Society, ont été condamnés à la réclusion à perpétuité par un tribunal militaire spécial.

Le Parlement se dit opposé à la création de tribunaux spéciaux et au recours à des tribunaux militaires pour faire juger des personnes accusées d'atteintes à la sécurité nationale. Il prie la VP/HR et les État membres d'œuvrer ensemble à l'élaboration d'une stratégie claire énonçant les moyens qu'emploiera l'Union pour faire pression, tant publiquement qu'en privé, en faveur de la libération des militants emprisonnés et des prisonniers de conscience. Il enjoint à la VP/HR à s'employer avec les États membres à l'adoption des conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur la situation des droits de l'homme à Bahreïn, qui devraient également demander la libération immédiate et inconditionnelle des militants emprisonnés.

Le Parlement fait observer que seul le compromis peut prévaloir et la confiance mutuelle. Il accueille favorablement la décision du prince Salman ben Hamed ben Issa al-Khalifa de s'entretenir le 15 janvier 2014 avec les chefs des cinq principaux groupes d'opposition en vue de trouver des solutions aux difficultés qui minent le dialogue national, lequel avait été suspendu par le gouvernement quelques jours auparavant. Il appelle le gouvernement de Bahreïn à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect du droit, ainsi que l'indépendance et l'impartialité de la justice à Bahreïn, ainsi qu'à veiller à agir en conformité totale avec les normes internationales en matière de droits de l'homme.

Il demande que le Conseil prenne les mesures qui s'imposent en cas d'interruption des réformes en cours ou de détérioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays.

Le Parlement encourage enfin les Nations unies à organiser sans tarder une visite dans ce pays par les trois rapporteurs spéciaux sur les libertés de réunion pacifique et d'association, sur la torture et sur l'indépendance des magistrats et juristes.