Le Parlement européen a adopté, par 354 voix pour, 285 voix contre et 21 abstentions, une résolution sur l'avenir du secteur horticole en Europe: stratégies pour la croissance.
L’industrie horticole comprend les fruits, les légumes, les pommes de terre, les salades, les herbes et les plantes d'ornement et que le secteur horticole inclut les pépinières, la culture de plantes vivaces, l'entretien de jardins et de cimetières, le commerce horticole de détail, les jardineries, l'art floral et l'aménagement paysager. Le secteur des fruits et légumes perçoit environ 3% des aides de la PAC mais il représente 18% de la valeur totale de la production agricole dans l'Union européenne. Il occupe 3% de la surface agricole utile et mais représente une valeur de plus de 50 milliards EUR.
Soutenir le secteur horticole : le Parlement a appelé à soutenir le secteur horticole de l'Union, à renforcer sa compétitivité sur le marché mondial et à poursuivre les efforts en vue d'éliminer le déséquilibre entre les opérateurs et les fournisseurs. Il a souligné la nécessité de faciliter l'accès des producteurs aux marchés des pays tiers et demandé à la Commission d'intensifier ses efforts pour aider les exportateurs de fruits, de légumes, de fleurs et de plantes d'ornement à surmonter les difficultés liées au nombre croissant d'obstacles non tarifaires, comme certaines normes phytosanitaires de pays tiers, qui rendent les exportations depuis l'Union difficiles, voire impossibles.
La Commission est invitée à prévoir les mêmes conditions d'accès dans l'Union pour l'ensemble des acteurs du marché en ce qui concerne les normes de commercialisation, les appellations d'origine, etc., et à veiller à leur respect grâce à des contrôles appropriés, afin d'éviter de fausser la concurrence.
Renforcer les organisations de producteurs (OP) : il y a également lieu d’accroître le taux d'affiliation aux OP en rendant le système plus attrayant puisque plus de la moitié de tous les producteurs de l'Union européenne ne sont toujours pas affiliés à une OP malgré l'objectif de la Commission d'un taux moyen de 60% d'affiliation à une OP d'ici à 2013.
Etant donné le rôle clé que jouent les OP dans le renforcement du pouvoir de négociation des organisations de producteurs de fruits et légumes, le Parlement a jugé essentiel de clarifier la législation européenne en matière de reconnaissance des OP pour garantir la sécurité juridique des producteurs.
Les députés ont plaidé pour que l’instrument mis en place par l'Union pour la gestion des crises aiguës lorsque celles-ci frappent plusieurs États membres soit ouvert à tous les producteurs, qu'ils fassent ou non partie d'une OP.
Produits phytopharmaceutiques (PPP) : soulignant que l'horticulture était tributaire de plusieurs PPP, la résolution a invité la Commission à adopter une approche fondée sur les risques pour réglementer ces produits. Les usages mineurs sont particulièrement vulnérables, en raison de la faible disponibilité des substances actives concernées. La Commission a été invitée à contrôler le bon fonctionnement de la reconnaissance mutuelle des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques.
Selon les députés, les différentes normes privées relatives aux résidus de pesticides adoptées par de nombreuses chaînes de distribution constituent des mesures anticoncurrentielles pénalisantes pour les producteurs de fruits et légumes. La Commission est invitée à intervenir pour faire cesser ces pratiques, dans la mesure où les niveaux de résidus de pesticides autorisés par la législation européenne protègent la santé des consommateurs et des producteurs.
Lutte intégrée contre les ennemis des cultures : le Parlement a demandé à la Commission et aux États membres : i) de promouvoir la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et de soutenir l'innovation et l'entrepreneuriat en intensifiant la recherche et le développement sur les solutions de substitution non chimiques, telles que les prédateurs et les parasites naturels des espèces nuisibles, et ii) de recourir au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 pour financer les activités de recherche appliquée qui contribuent à la mise au point de stratégies intégrées pour lutter contre les organismes nuisibles, les pathologies et les mauvaises herbes.
La Commission est, entre autres, appelée à :
- préserver la liberté des phytogénéticiens d'utiliser gratuitement des matières végétales existantes pour en développer et en commercialiser de nouvelles, indépendamment de toute revendication de brevet pouvant s'appliquer à des matières végétales;
- encourager l'installation de marchés locaux de fruits et légumes et de chaînes d'approvisionnement courtes qui garantissent la fraîcheur des produits;
- établir une distinction entre les plantes transgéniques et les plantes cisgéniques et créer un processus de validation différent pour les plantes cisgéniques, afin que la cisgénèse soit reconnue comme une forme accélérée de sélection végétale conventionnelle ;
- inclure les «cultures protégées» dans les propositions d'Horizon 2020 afin de stimuler l'innovation dans les domaines, par exemple, de la protection durable des cultures, d'une utilisation durable de l'eau et des éléments nutritifs, de l'efficacité énergétique, des systèmes avancés de culture et de production et du transport durable ;
- faciliter l'accès aux ressources financières à long terme destinées à financer les investissements dans les technologies modernes de production du secteur horticole.
En ce qui concerne le gaspillage, les députés sont préoccupés par le fait qu'entre un tiers et la moitié des produits comestibles sont jetés en raison de leur aspect. Ils ont invité la Commission à rendre possible, de toute urgence, la commercialisation de ces produits en élargissant la gamme de leurs prescriptions de qualité. Ils ont attiré l'attention sur les initiatives prises en Autriche et en Suisse consistant à expérimenter la vente de fruits et de légumes présentant des imperfections esthétiques et demandé aux supermarchés de tenir compte des études de marché montrant que de nombreux consommateurs ne se préoccupent pas nécessairement de l'aspect esthétique des fruits et des légumes et qu'ils sont tout à fait prêts à acheter des produits d'une qualité inférieure, en particulier si ces derniers leur semblent moins chers.
Enfin, la Commission et les États membres sont invités à rendre l'environnement législatif et politique aussi favorable que possible pour les divers usages des déchets horticoles.