Ce document de travail accompagne le rapport de la Commission sur le fonctionnement des trois autorités européennes de surveillance (AES) - l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) - et du système européen de surveillance financière (SESF).
Pour rappel, les règlements fondateurs des AES établissent que la Commission doit publier, au début de l'année 2014, un rapport général sur l'expérience tirée du fonctionnement des autorités et des procédures fixées dans ces règlements. Ce rapport est également transmis au Parlement européen et au Conseil, assorti des éventuelles propositions appropriées.
L'article 81 des règlements sur les AES établit une liste non-exhaustive de points en regard desquels l’efficience des AES doit être évaluée.
Le présent document de travail fournit des détails à l'appui de l'évaluation présentée dans le rapport de la Commission sur les AES. Il prend en compte l’ensemble des points susmentionnés tout en élargissement l'analyse à d'autres questions, y compris:
- le processus d’établissement des projets de normes techniques,
- l'application des pouvoirs de supervision prévus par les règlements sur les AES,
- le fonctionnement et la composition du comité mixte,
- la commission de recours et les parties prenantes,
- le financement et le processus budgétaire,
- la supervision directe des agences de notation par l'AEMF,
- l'impact potentiel de la mise en place de l'Union bancaire sur le SESF et l'ABE en particulier.