Texte adopté du Parlement, lecture unique  
2015/2730(RSP) - 11/06/2015  

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les dernières révélations concernant les cas de corruption au plus haut niveau de la FIFA après l’arrestation de 14 responsables de la FIFA, notamment son vice-président, par les autorités suisses à Zurich le 27 mai 2015.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Le Parlement a condamné la corruption systémique révélée au sein de la FIFA tout en déclarant que ces allégations ne constituaient en aucun cas une surprise. Depuis longtemps en effet, il est d'avis que la corruption au sein de la FIFA est endémique, systémique et profondément ancrée. Il estime que l'organisation a gravement entaché l'intégrité du football mondial, ce qui aura un effet dévastateur sur les plus hauts niveaux du football professionnel comme sur les clubs amateurs locaux.

Les députés se sont félicités de la démission de Joseph Blatter de la présidence de la FIFA ainsi que des enquêtes pénales en cours; ils ont demandé à la FIFA de choisir, de manière transparente et ouverte, un président provisoire approprié pour remplacer immédiatement Joseph Blatter.

Réformes nécessaires : le Parlement a invité  le comité exécutif de la FIFA à mettre en place des réformes structurelles afin d'instaurer la transparence et la responsabilité de la FIFA et de garantir, au sein de cette dernière, des processus décisionnels ouverts, équilibrés et démocratiques, y compris dans le cadre de la procédure d'élection du nouveau président, ainsi qu'une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption dans le sport. La FIFA devrait adopter des normes déontologiques strictes ainsi qu'un code de conduite destinés à sa direction et à son comité exécutif, dont le respect serait contrôlé par un organisme de surveillance indépendant.

Le Parlement a appelé de ses vœux un engagement sans limite de la FIFA à réexaminer en profondeur :

  • ses décisions passées et présentes ainsi qu'à agir de manière totalement transparente à l'avenir, y compris en ce qui concerne la rémunération des responsables exécutifs et des hauts dirigeants, en vue de mettre en place des procédures internes d'autorégulation et des mécanismes efficaces de détection, d'enquête et de sanction;
  • les statuts, la structure, les codes et les politiques et pratiques opérationnelles de la FIFA et à prévoir l'instauration d'une limitation du nombre des mandats et d'un contrôle indépendant des membres de son comité exécutif, y compris de son président, ainsi qu'un audit financier externe et totalement indépendant qui certifie la fiabilité de ses états financiers.

Action de l'UE: le Parlement a invité l'UEFA à intensifier ses efforts en vue d'encourager la mise en œuvre de mesures essentielles de réforme au sein de la FIFA. Il a également demandé à la Commission et aux États membres:

  • de donner la priorité aux travaux et aux mesures en faveur de la bonne gouvernance dans le cadre du plan de travail de l'Union en faveur du sport, et de s'assurer que les associations sportives nationales participent pleinement aux actions visant à instaurer une meilleure gouvernance au niveau européen et international;
  • de prendre toutes les mesures appropriées pour réagir au moindre signe de corruption de la part de responsables de la FIFA ou d'une association de football nationale sur le territoire de l'Union européenne, et de renforcer la coopération européenne en matière de répression grâce à la mise en place d'équipes communes d'enquête et à la collaboration entre les autorités chargées des poursuites.

Coupes du monde 2018 et 2022: les députés ont salué la déclaration du président de la commission d'audit et de conformité de la FIFA, qui a affirmé que l'attribution des Coupes du monde 2018 et 2022 pourrait être annulée s'il est avéré que ces attributions résultent uniquement d'activités de corruption. Ils ont plaidé en faveur de l'exclusion de tous les responsables impliqués dans des infractions financières ainsi que du réexamen des décisions liées à des activités de corruption ou criminelles, lorsque cela est justifié; ils ont demandé que l'Union suive attentivement ce processus et qu'elle crée les conditions nécessaires à une enquête externe impartiale.

Le Parlement a également exprimé ses inquiétudes face à la situation des travailleurs migrants employés à la construction des infrastructures de la Coupe du monde de la FIFA de 2022 au Qatar, y compris quant au système de la kafala, qui s'apparente à du travail forcé, et aux conditions de travail dangereuses, les travailleurs étant contraints de travailler par des chaleurs extrêmes six jours par semaine et de vivre dans des camps surpeuplés et insalubres.

Le Qatar est invité à ratifier la convention internationale des Nations unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ainsi qu'à légiférer sur les droits fondamentaux du travail et à les appliquer.

Enfin, le Parlement a apporté son soutien à l'appel de la campagne New FIFA Now en faveur de la création d'une commission indépendante et non gouvernementale de réforme de la FIFA, supervisée par une autorité internationale indépendante.