Agence européenne pour la sécurité maritime: coopération  
2015/0313(COD) - 06/07/2016  

Le Parlement européen a adopté par 567 voix pour, 100 contre et 41 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime.

La position du Parlement européen, adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire, a modifié comme suit la proposition de la Commission.

Le Parlement a précisé que l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, l'Agence européenne de contrôle des pêches et l'Agence européenne pour la sécurité maritime devraient renforcer leur coopération, dans le cadre de leur mandat, aussi bien entre elles qu'avec les autorités nationales investies de fonctions de garde-côtes, afin d'améliorer l'appréciation de la situation maritime et d'étayer une action cohérente et efficace au regard des coûts.

La coopération devrait également être soutenue par des moyens tels que :

  • le renforcement de l'échange d'informations et de la coopération en ce qui concerne les fonctions de garde-côtes, y compris par l'analyse des défis opérationnels et des risques émergents dans le domaine maritime;
  • le partage de capacités par la planification et la mise en œuvre d'opérations polyvalentes et le partage de ressources et d'autres capacités, dans la mesure où leur coordination est assurée par les agences et où les autorités compétentes des États membres concernés ont donné leur accord.

L’arrangement de travail déterminant les modalités de la coopération devrait être approuvé par les conseils d'administration de l'Agence, de l'Agence européenne de contrôle des pêches et de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

La Commission devrait adopter le manuel sur la coopération européenne relative aux fonctions de garde-côtes sous la forme d'une recommandation, en étroite coopération avec les États membres, l'Agence et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ainsi que l'Agence européenne de contrôle des pêches.

Les tâches menées au titre de la coopération ne devraient pas porter atteinte aux droits et obligations des États membres, en particulier en ce qui concerne les États du pavillon, les États du port et les États côtiers.

Un nouveau considérant ajoute qu’afin d'assurer un soutien efficace et effectif aux autorités nationales investies de fonctions de garde-côtes, l'Agence devrait utiliser les technologies de pointe disponibles, telles que les systèmes d'aéronefs télépilotés (drones).