Résolution sur le Soudan

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Soudan.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Les députés rappellent que le conflit qui fait rage au Darfour depuis 13 ans a déjà fait plus de 300.000 morts et que les forces du gouvernement soudanais continuent à attaquer violemment des civils, en particulier dans le Djebel Marra. Ceci constitue une violation grave des normes internationales mais aussi un crime de guerre.

Les députés soulignent par ailleurs que, selon certains groupes de défense des droits de l’homme, des preuves crédibles d’attaques à l’arme chimique ont été mises au jour contre des civils par les forces gouvernementales soudanaises. Le Parlement rappelle à cet égard que le Soudan est partie à la convention sur les armes chimiques et demande l’ouverture d’une enquête internationale sur ces allégations sous la conduite de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

De manière générale, le Parlement demeure vivement préoccupé par les exécutions extrajudiciaires, les enlèvements et les violences sexistes au Darfour, au Kordofan du Sud et dans le Nil bleu. Il condamne l’arrestation et la détention arbitraires de militants et le maintien en détention de défenseurs des droits de l’homme et de journalistes et invite l’Union africaine et le gouvernement soudanais à enquêter rapidement sur les allégations d’actes de torture, de mauvais traitement, de détention arbitraire. Il exhorte également le gouvernement soudanais à déclarer un moratoire immédiat sur toutes les exécutions et d’abolir la peine de mort.

Organisations humanitaires et respect des droits de l’homme : les députés s’inquiètent du sort réservé aux organisations humanitaires internationales et exigent du gouvernement soudanais qu’il déploie tous les efforts possibles pour améliorer l’accès des agences humanitaires internationales à toutes les personnes en quête d’une aide humanitaire.

Le gouvernement soudanais est également appelé à :

• abroger les dispositions juridiques pénalisantes ou discriminatoires à l’encontre de certaines personnes en raison de leurs croyances religieuses;
• libérer immédiatement et sans condition les détenus et de mettre fin immédiatement aux détentions arbitraires, d’abandonner toutes les charges qui découlent de leurs activités pacifiques en laissant les ONG, tels que le personnel de TRACKS travailler sans crainte de représailles;
• procéder à une révision urgente de sa loi sur la sécurité nationale, qui permet de garder en détention des personnes soupçonnées jusqu’à 4 mois et demi sans aucune forme de contrôle juridictionnel;
• abroger les immunités considérables prévues par la législation soudanaise;
• publier les conclusions des trois commissions d’enquête de l’État et admettre publiquement l’ampleur des massacres qui ont eu lieu durant la répression des manifestants contre l’austérité en septembre 2013, ainsi qu’à rendre justice aux victimes.

Cour pénale internationale : le Parlement invite l’Union à imposer des sanctions punitives ciblées à l’encontre des personnes responsables de crimes de guerre et de non-coopération continus avec la CPI. Il demande au SEAE d’élaborer une liste des personnes auxquelles ces sanctions devraient s’appliquer sans plus tarder.

De même, il invite la mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD) à établir une présence permanente dans le Djebel Marra. Le SEAE et la Commission sont appelés pour leur part à surveiller de près l’aide au développement de l’Union au Soudan afin d’éviter tout soutien direct ou indirect aux milices locales.

Amélioration du dialogue avec le Soudan: le Parlement demande enfin à l’Union et à ses États membres de veiller à ce que le Parlement soit tenu pleinement informé du dialogue instauré dans le cadre du processus de Khartoum et de faire en sorte que les activités financées par le Fonds fiduciaire UE-Afrique, en particulier celles visant à renforcer les capacités du gouvernement du Soudan, soient mises en œuvre dans le strict respect des accords existants.