Le Parlement européen a adopté par 467 voix pour, 94 contre et 55 abstentions, une résolution sur la mise en œuvre de l’accord de Paris et sur la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2016 (COP22), qui se tiendra à Marrakech (Maroc).
La résolution avait été déposée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Rappelant que selon les données scientifiques le réchauffement du système climatique était indéniable, le Parlement a pris note des conclusions de la CCNUCC, selon lesquelles, si les émissions mondiales de gaz à effet de serre se maintiennent à leur niveau actuel, il ne faudra que cinq ans pour épuiser la totalité du budget carbone fixé en vue de limiter la hausse moyenne des températures mondiales à 1,5°C maximum.
Les députés ont souligné que tous les pays devaient accélérer la transition vers la neutralité carbone et la résilience au changement climatique. Ils ont demandé aux pays développés, en particulier à ceux de l’Union, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de manière draconienne, au-delà des engagements actuels.
Ratification et application de l’accord de Paris : le Parlement a demandé l’entrée en vigueur de toute urgence de l’accord de Paris, et il a invité la Commission et les États membres à garantir une ratification rapide. La Commission devrait faire régulièrement rapport au Parlement sur les progrès du processus de ratification.
Les députés ont déploré que la somme des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) à l’échelon mondial ne permette même pas d’approcher l’objectif des 2°C. Ils ont souligné la nécessité d’un surcroît d’ambition et appelé à une action concertée de l’Union et des autres principaux émetteurs de carbone visant à proposer des CPDN qui permettent de se rapprocher de l’objectif des 2°C.
La résolution a insisté sur l’importance capitale de la révision à la hausse par toutes les parties, y compris par l’Union, de leurs engagements en matière de réduction des émissions de carbone tous les cinq ans. L’Union a été invitée à s’engager par ses CDN à réduire davantage ses émissions de carbone d’ici 2030.
Le Parlement a également rappelé la nécessité d’éliminer progressivement les émissions mondiales de dioxyde de carbone d’ici 2050 ou peu après. Il a invité toutes les parties qui sont en mesure de le faire à mettre en œuvre les stratégies qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs nationaux en matière de décarbonisation, en éliminant en priorité les émissions provenant du charbon, source d’énergie la plus polluante.
La COP22 à Marrakech : les députés sont convaincus que les négociations devraient progresser sur les éléments clés de l’accord de Paris, notamment i) un cadre de transparence renforcé, ii) de nouvelles recommandations en matière de CPDN, iii) le financement de la lutte contre le changement climatique et le renforcement des capacités, iv) une gouvernance inclusive à plusieurs niveaux ainsi qu’un mécanisme destiné à faciliter la mise en œuvre et à promouvoir la conformité.
Les députés ont souligné la nécessité d’entamer des discussions sur la forme que prendra le dialogue de facilitation de 2018, qui sera une occasion essentielle pour combler l’écart persistant en matière d’atténuation dans le contexte des CPDN actuels.
Un vaste effort de la part de tous les secteurs : le Parlement a insisté sur la nécessité de :
- renforcer la coopération internationale et l’action de l’Union afin de mieux évaluer et optimiser le potentiel de piégeage du dioxyde carbone issu des émissions liées aux utilisations des sols en vue de garantir la séquestration sûre et durable du CO2;
- renforcer les capacités d’adaptation et de résilience des forêts face au changement climatique et de réaliser des efforts d’atténuation centrés sur le secteur forestier tropical (REDD+);
- mettre en place une série de stratégies visant à réduire les émissions du secteur des transports aériens et maritimes : les députés ont demandé à toutes les parties de travailler par l’intermédiaire de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI) à l’élaboration d’un cadre stratégique global en vue de mettre en place de mesures visant à fixer des objectifs appropriés avant la fin de 2016 ;
- porter toute l’attention nécessaire à la question de la transition vers un modèle d’économie circulaire mondiale.
Le Parlement a demandé à ce que des efforts importants soient déployés afin que tout État membre amené à changer de statut puisse maintenir sa participation au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union.
Les députés ont également :
- plaidé en faveur de l’adoption d’une élimination progressive des hydrocarbures fluorés (HFC) au niveau mondial en 2016 ;
- insisté sur le fait que l’objectif prioritaire de lutte contre le changement climatique devrait être poursuivi à l’échelle mondiale tout en assurant la sécurité énergétique, le développement d’une croissance économique durable et la création d’emplois ;
- invité l’Union à inciter la communauté internationale à adopter des mesures concrètes, y compris un calendrier, dans le but d’éliminer progressivement des subventions nuisibles pour l’environnement ou l’économie, y compris des subventions en faveur des combustibles fossiles ;
- insisté sur le fait que la recherche et l’innovation ainsi que les technologies économes en énergie étaient la clé d’une lutte économiquement avantageuse contre le changement climatique, tout en rappelant le rôle catalyseur que pouvaient jouer les technologies numériques dans la transformation du système énergétique.
Résilience au changement climatique par l’adaptation : les députés ont demandé que des objectifs à long terme d’adaptation au changement climatique soient définis, et ont invité la Commission à proposer un instrument juridiquement contraignant si les efforts entrepris par les États membres étaient jugés insuffisants.
Préoccupé par le fait qu’entre 2008 et 2013, 166 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer à la suite d’inondations, de tempêtes, de tremblements de terre ou d’autres catastrophes, le Parlement a demandé de prendre au sérieux la question des réfugiés climatiques qui est la conséquence des catastrophes climatiques provoquées par le réchauffement de la planète.
Il a notamment attiré l’attention sur le fait que les événements d’origine climatique qui surviennent dans certaines régions d’Afrique et au Proche-Orient pourraient contribuer à l’instabilité politique, aux difficultés économiques, et à l’aggravation de la crise des réfugiés en Méditerranée.
Les députés ont également souligné l’importance du rôle des pays en développement pour la réalisation des objectifs de l’accord de Paris et la nécessité de les aider à mettre en œuvre leurs plans en faveur du climat.
Financement : des efforts supplémentaires seront nécessaires pour garantir la mobilisation du financement de la lutte contre le changement climatique et atteindre l’objectif des 100 millions de dollars d’ici 2020.
Les députés ont réclamé des mesures concrètes, au niveau de l’Union et à l’échelle internationale, visant à apporter de nouvelles sources de financement, notamment i) l’adoption d’une taxe sur les transactions financières, ii) l’écartement de quelques quotas d’émission du SEQE de l’UE durant la période 2021-2030 et iii) l’allocation des revenus issus des mesures relatives aux émissions provenant des activités aériennes et maritimes.
Enfin, le Parlement s’est félicité que l’Union continue à accorder la priorité à la diplomatie climatique et s’est engagé à ratifier l’accord de Paris dès que possible et à utiliser son rôle international pour œuvrer en faveur de la ratification et de l’application rapide de l’accord de Paris.