Le présent rapport porte sur l'évaluation ex post du programme Daphné (2007-2013).
L’essentiel des éléments évalués sont :
- la pertinence,
- la cohérence et la complémentarité,
- l’efficacité,
- l’impact et la durabilité,
- l’efficience,
- les possibilités de simplification et la valeur ajoutée européenne.
L’évaluation a été exécutée par un évaluateur externe avec le concours du personnel concerné de la Commission.
Pour rappel, le programme poursuit les objectifs généraux suivants :
- contribuer à la protection des enfants, des jeunes et des femmes contre toutes les formes de violence et parvenir à un niveau élevé de protection de la santé, de bien-être et de cohésion sociale (pour ces personnes),
- contribuer à l’approfondissement des politiques communautaires, plus particulièrement dans le domaine de la santé publique, des droits de l’homme et de l’égalité des sexes, ainsi qu’aux actions destinées à protéger les droits de l’enfant et à la lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle.
Le budget total alloué au programme de janvier 2007 à décembre 2013 s’élevait à 123,88 millions EUR.
Principales conclusions par éléments évalués :
1) Pertinence du programme : d’une manière générale, les initiatives exécutées au titre du programme Daphné III étaient pertinentes par rapport au programme et à ses objectifs et priorités. Les priorités ont été fixées suivant un processus standardisé. Le programme a financé de nombreuses initiatives qui ont informé et soutenu le développement politique et législatif. Dans l’ensemble, des initiatives semblent avoir été conçues de manière à répondre aux besoins recensés des bénéficiaires et développées sur la base des besoins.
2) Cohérence et complémentarité : il existait d’importantes possibilités de complémentarité et, partant, un risque de chevauchement entre Daphné III et les programmes «Justice pénale» (JPEN) et «Droits fondamentaux et citoyenneté» (DFC) de la DG Justice, ainsi que, dans une moindre mesure, le programme «Safer Internet Plus» (DG DIGIT). Bien qu’un certain chevauchement existe, le stade du processus auquel ont lieu les appels à propositions a permis de les différencier dans une certaine mesure.
3) Efficacité : la plupart des mesures ont contribué directement ou indirectement à améliorer la protection des victimes de violence ou des groupes à risque. Un nombre important semble avoir contribué au développement de politiques et de législations au niveau national et, dans une certaine mesure, au niveau de l’UE. La plupart des projets ont atteint leurs objectifs et il existe déjà de solides preuves que des résultats positifs ont été enregistrés, ainsi que des preuves de résultats positifs inattendus.
4) Durabilité : il a été établi que la Commission a enregistré de moins bons résultats en termes de diffusion des résultats. Cela semble imputable essentiellement à une pénurie de ressources humaines et à une concentration sur le rapport financier et la génération de produits liés au projet. Bien que des mesures aient été prises dans certains cas pour garantir l’usage continu des produits et leur mise à disposition (par exemple, un site web), des fonds supplémentaires apparaissent nécessaires selon les bénéficiaires de subventions. D’un autre côté, une partie importante des activités développées au titre du programme n’aurait pas pu voir le jour si le programme n’avait pas existé.
5) Efficience : un nombre élevé de demandes de financement au titre de Daphné III a été enregistré, principalement en raison de la nature du programme et du type de bénéficiaires de subventions éligibles et les fonds mis à disposition étaient suffisants pour que les subventions aident à la réalisation des objectifs poursuivis. Cependant, les besoins en marchés publics en tant qu’outils de financement ont été surestimés.
En ce qui concerne les possibilités de simplification, le niveau de détail requis dans le formulaire de demande a augmenté depuis l’appel de 2010. Cela a profité tant à la Commission qu’aux demandeurs.
6) Valeur ajoutée européenne : la plupart des bénéficiaires ont conclu que les partenariats transnationaux requis conformément au programme leur permettaient de tirer des enseignements de la pratique dans les autres pays. Pour plusieurs autres, la chance de diffuser les produits et les résultats de leur projet au niveau de l’UE constituait également un réel avantage.
La «marque UE» a également aidé à faire avancer certains projets et à exercer un plus grand effet de levier au niveau des décideurs politiques et d’autres acteurs clés. Pour les réseaux tels qu’EuroNet-FGM et Missing Children Europe, il est probable que seul un programme de l’UE leur aurait permis de réaliser leurs objectifs.
La couverture géographique du projet était toutefois plutôt limitée, les principales organisations chefs de file étant basées au Royaume-Uni, en Italie, en Allemagne et en Belgique.
Recommandations clés : parmi les principales recommandations faites par la Commission à l’issue de l’évaluation ex post du programme, on retiendra la nécessité de :
- mieux définir les priorités afin de garantir que celles-ci puissent être réalisées dans les limites du budget réservé ;
- soutenir la réalisation d’objectifs à plus long terme et influencer les décideurs politiques et les publics cibles ;
- évaluer avec réalisme les risques inhérents aux projets et améliorer les stratégies de réduction des risques en demandant des rapports d’avancement succincts qui mettent en lumière tout risque qui peut survenir au fil de la mise en œuvre des projets ;
- accorder une plus grande attention à l’évaluation des répercussions à tous les niveaux, et pas seulement aux produits, dans le suivi et l’évaluation ;
- rechercher des moyens de promouvoir l’appropriation des produits, des résultats et des meilleures pratiques par d’autres organisations, notamment dans d’autres États membres dans une optique de diffusion des résultats;
- mieux affiner la logique d’intervention du programme.