OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CDT) pour l’exercice 2016, accompagné de la réponse du Centre.
CONTENU : en accord avec les tâches confiées à la Cour des Comptes par le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, la Cour a présenté au Parlement européen et au Conseil, dans le contexte d’une procédure de décharge, une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes annuels de chaque institution, organe ou agence de l’UE, et la légalité et la régularité des transactions les soutenant, sur la base d’un audit externe indépendant.
Cet audit s’est focalisé, entre autres, sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CDT). La mission du Centre est de fournir, à toute institution et à tout organe de l’Union européenne qui lui en font la demande, les services de traduction nécessaires à leurs activités.
Déclaration d’assurance: en accord avec les dispositions de l’article 287 du TFUE, la Cour a audité :
- les comptes du Centre, constitués des états financiers et des états sur l’exécution du budget pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
- la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.
Opinion sur la fiabilité des comptes : selon la Cour, les comptes du Centre pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Centre au 31 décembre 2016, le résultat de ses opérations, ses flux de trésorerie ainsi que l’état de variation de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.
Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : selon la Cour, les opérations sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.
Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire du Centre, accompagnées de la réponse de ce dernier. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :
Observations de la Cour :
- Gestion budgétaire : fin 2016, le montant des dépôts en espèces et des dépôts à court terme détenus par le Centre avait diminué pour atteindre 34,2 millions et celui de ses réserves est passé à 31,1 millions d’euros. Ces baisses résultent de la mise en œuvre d’une approche budgétaire destinée à réduire l’excédent cumulé des exercices précédents.
Réponse du Centre :
- Gestion budgétaire : le Centre a noté qu’il a pris diverses mesures en vue de réduire ses excédents budgétaires. Le budget 2016 a été élaboré en tant que budget déficitaire afin de réduire la réserve pour la stabilité des prix. Le solde d’exécution budgétaire de l’exercice, qui s’est élevé à - 2,9 millions d’EUR, a contribué à diminuer la réserve pour la stabilité des prix ainsi que le solde de trésorerie. Il est envisagé d’accélérer encore la diminution des excédents budgétaires en 2017 grâce à la mise en œuvre de la nouvelle structure tarifaire qui réduira le prix moyen que les clients du Centre paient pour les traductions.
En dernier lieu, le rapport de la Cour des Comptes contient un résumé des chiffres clés du Centre en 2016 :
- Budget: 50,5 millions EUR (en crédits de paiement).
- Personnel: 225 en ce compris les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.