Le Parlement européen a adopté par 560 voix pour, 27 contre et 28 abstentions, une résolution sur les perspectives et défis pour le secteur apicole de lUnion européenne.
Les députés ont déclaré que le secteur apicole (avec plus de 620.000 apiculteurs) était vital pour lUnion et quil contribuait sensiblement à la société, tant sur le plan économique (environ 14,2 milliards deuros par an) que sur le plan environnemental en préservant léquilibre écologique et la diversité biologique : 84 % des espèces végétales et 76 % de la production alimentaire en Europe dépendent de la pollinisation par les abeilles sauvages et domestiques.
La Commission a été invitée à veiller à ce que lapiculture occupe une place de premier choix dans les futures propositions de politique agricole, en termes de soutien et de simplification, de recherche et dinnovation, ainsi de programmes de formation apicole.
Soutien de lUnion en faveur des apiculteurs: le Parlement a appelé à soutenir le secteur apicole de lUnion européenne par des instruments politiques forts et des mesures de financement appropriées correspondant à létat actuel du cheptel apicole. LUE devrait envisager dintroduire un nouveau régime de soutien aux apiculteurs dans la politique agricole commune pour l'après-2020 et augmenter de 50 % le budget des programmes apicoles nationaux. Tous les États membres devraient se doter dun programme national pour son secteur apicole.
Les députés ont demandé à la Commission de lancer une étude sur la faisabilité dun système de gestion des risques apicoles dans le cadre des programmes apicoles nationaux, afin de faire face aux pertes de production subies par les apiculteurs professionnels. Ils ont proposé une indemnité calculée en fonction du chiffre daffaires moyen des exploitations concernées.
Recherche, formation et éducation: le Parlement a invité la Commission à promouvoir les projets de recherche apicoles européens et a proposé de mettre en commun les sujets de recherche apicole grâce à la mise en place dune base de données numérique commune, harmonisée au niveau de lUnion.
Les députés ont suggéré dencourager les investissements privés et publics dans le savoir-faire technique et scientifique, en particulier dans le domaine de la mise au point de médicaments innovants pour la santé des abeilles. Ils ont également invité les États membres à garantir des formations appropriées des apiculteurs.
Santé des abeilles et aspects écologiques: la résolution a insisté sur la nécessité de prendre des mesures immédiates devant permettre la mise en uvre dune stratégie à grande échelle et à long terme en matière de santé des abeilles et de repeuplement afin de préserver le cheptel dabeilles sauvages en déclin dans lUnion européenne.
La Commission a été invitée à:
- fournir les incitations nécessaires pour encourager les pratiques locales afin de préserver les écotypes et la culture des abeilles mellifères dans lensemble de lUnion;
- établir un inventaire dévaluation des risques sanitaires existants et émergents au niveau européen et international, avec pour objectif la définition dun plan daction pour lutter contre la mortalité des abeilles;
- faire progresser la mise en uvre des projets pilotes sur les abeilles et autres pollinisateurs en tant quindicateurs de la santé de lenvironnement et de lhabitat;
- faire en sorte que les aides octroyées au secteur agricole dans les différentes lignes de la PAC tiennent compte des pratiques favorables aux abeilles;
- soutenir la recherche appliquée à léchelle de lUnion par des programmes délevage efficaces qui produisent des espèces dabeilles résistantes aux espèces aux maladies envahissantes;
- mettre en place des mesures visant à renforcer la protection juridique et le soutien financier accordés aux écotypes et populations locaux dabeilles domestiques dans lensemble de lUnion européenne;
- associer toutes les sociétés pharmaceutiques à la recherche sur les traitements pour les abeilles, notamment afin de lutter contre le Varroa destructor et à mettre en place une plateforme informatique commune pour partager les bonnes pratiques et les traitements éprouvés avec les parties intéressées.
Produits chimiques nocifs pour les abeilles: le Parlement a demandé à la Commission de suspendre lautorisation des substances actives pesticides qui mettent en danger la santé des abeilles et de suivre de près les orientations de lEFSA pour évaluer lincidence des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles. La recherche scientifique, selon un calendrier clairement défini, sur toutes les substances susceptibles de mettre en danger la santé des abeilles devrait être intensifiée.
Lutte contre le frelatage du miel: les députés ont insisté pour que la pleine conformité des importations de miel et des autres produits apicoles avec les normes de qualité de lUnion soit garantie. Le miel devrait toujours être identifiable à tout stade de la chaîne alimentaire et classé en fonction de la plante dorigine, quil sagisse dun produit national ou dun produit dimportation. La Commission devrait élaborer des procédures d'analyse en laboratoire efficaces et des sanctions plus sévères devraient être imposées aux contrevenants.
Les députés ont exigé un renforcement de lexigence de traçabilité portant sur le miel et demandé à la Commission de modifier la directive «miel» (2001/110/CE) en vue détablir des définitions claires et dindiquer les principales caractéristiques distinctives de tous les produits apicoles.
Promotion des produits apicoles et de lutilisation thérapeutique du miel: se félicitant de «linitiative européenne sur le miel au petit-déjeuner», le Parlement a encouragé les États membres à promouvoir le miel auprès des enfants.
Le miel fait partie des produits agricoles pouvant être inclus dans le «régime daide à la distribution de fruits et légumes et de lait dans les établissements scolaires». Les députés ont encouragé les États membres à renforcer la participation des producteurs de miel locaux aux programmes scolaires concernés. Ils ont invité la Commission à présenter une proposition visant à accroître le soutien quapporte chaque année lUnion à ces programmes.
La Commission est également invitée à:
- élaborer un rapport sur la quantité de miel consommée et sur les modes de consommation dans lensemble des États membres ainsi quun rapport sur les différentes pratiques thérapeutiques utilisant le miel, le pollen, la gelée royale et le venin dabeille dans lUnion;
- envisager lintroduction volontaire de la marque «Miel de lEU», pour désigner le miel originaire à 100 % et exclusivement des États membres de lUnion;
- allouer un montant spécifique du budget de promotion de lUnion à la publicité des produits apicoles de lUnion européenne à des fins de consommation ainsi quà des fins médicale;
- veiller à ce que le miel et les autres produits apicoles soient considérés comme des «produits sensibles» dans les négociations daccords de libre-échange, étant donné que de grandes quantités de miel sont importées dans lUnion européenne, ce qui provoque dans bien des cas des perturbations graves et risque daffaiblir le secteur apicole européen.