Le Parlement européen a adopté par 560 voix pour, 27 contre et 28 abstentions, une résolution sur les perspectives et défis pour le secteur apicole de l’Union européenne.
Les députés ont déclaré que le secteur apicole (avec plus de 620.000 apiculteurs) était vital pour l’Union et qu’il contribuait sensiblement à la société, tant sur le plan économique (environ 14,2 milliards d’euros par an) que sur le plan environnemental en préservant l’équilibre écologique et la diversité biologique : 84 % des espèces végétales et 76 % de la production alimentaire en Europe dépendent de la pollinisation par les abeilles sauvages et domestiques.
La Commission a été invitée à veiller à ce que l’apiculture occupe une place de premier choix dans les futures propositions de politique agricole, en termes de soutien et de simplification, de recherche et d’innovation, ainsi de programmes de formation apicole.
Soutien de l’Union en faveur des apiculteurs: le Parlement a appelé à soutenir le secteur apicole de l’Union européenne par des instruments politiques forts et des mesures de financement appropriées correspondant à l’état actuel du cheptel apicole. L’UE devrait envisager d’introduire un nouveau régime de soutien aux apiculteurs dans la politique agricole commune pour l'après-2020 et augmenter de 50 % le budget des programmes apicoles nationaux. Tous les États membres devraient se doter d’un programme national pour son secteur apicole.
Les députés ont demandé à la Commission de lancer une étude sur la faisabilité d’un système de gestion des risques apicoles dans le cadre des programmes apicoles nationaux, afin de faire face aux pertes de production subies par les apiculteurs professionnels. Ils ont proposé une indemnité calculée en fonction du chiffre d’affaires moyen des exploitations concernées.
Recherche, formation et éducation: le Parlement a invité la Commission à promouvoir les projets de recherche apicoles européens et a proposé de mettre en commun les sujets de recherche apicole grâce à la mise en place d’une base de données numérique commune, harmonisée au niveau de l’Union.
Les députés ont suggéré d’encourager les investissements privés et publics dans le savoir-faire technique et scientifique, en particulier dans le domaine de la mise au point de médicaments innovants pour la santé des abeilles. Ils ont également invité les États membres à garantir des formations appropriées des apiculteurs.
Santé des abeilles et aspects écologiques: la résolution a insisté sur la nécessité de prendre des mesures immédiates devant permettre la mise en œuvre d’une stratégie à grande échelle et à long terme en matière de santé des abeilles et de repeuplement afin de préserver le cheptel d’abeilles sauvages en déclin dans l’Union européenne.
La Commission a été invitée à:
- fournir les incitations nécessaires pour encourager les pratiques locales afin de préserver les écotypes et la culture des abeilles mellifères dans l’ensemble de l’Union;
- établir un inventaire d’évaluation des risques sanitaires existants et émergents au niveau européen et international, avec pour objectif la définition d’un plan d’action pour lutter contre la mortalité des abeilles;
- faire progresser la mise en œuvre des projets pilotes sur les abeilles et autres pollinisateurs en tant qu’indicateurs de la santé de l’environnement et de l’habitat;
- faire en sorte que les aides octroyées au secteur agricole dans les différentes lignes de la PAC tiennent compte des pratiques favorables aux abeilles;
- soutenir la recherche appliquée à l’échelle de l’Union par des programmes d’élevage efficaces qui produisent des espèces d’abeilles résistantes aux espèces aux maladies envahissantes;
- mettre en place des mesures visant à renforcer la protection juridique et le soutien financier accordés aux écotypes et populations locaux d’abeilles domestiques dans l’ensemble de l’Union européenne;
- associer toutes les sociétés pharmaceutiques à la recherche sur les traitements pour les abeilles, notamment afin de lutter contre le Varroa destructor et à mettre en place une plateforme informatique commune pour partager les bonnes pratiques et les traitements éprouvés avec les parties intéressées.
Produits chimiques nocifs pour les abeilles: le Parlement a demandé à la Commission de suspendre l’autorisation des substances actives pesticides qui mettent en danger la santé des abeilles et de suivre de près les orientations de l’EFSA pour évaluer l’incidence des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles. La recherche scientifique, selon un calendrier clairement défini, sur toutes les substances susceptibles de mettre en danger la santé des abeilles devrait être intensifiée.
Lutte contre le frelatage du miel: les députés ont insisté pour que la pleine conformité des importations de miel et des autres produits apicoles avec les normes de qualité de l’Union soit garantie. Le miel devrait toujours être identifiable à tout stade de la chaîne alimentaire et classé en fonction de la plante d’origine, qu’il s’agisse d’un produit national ou d’un produit d’importation. La Commission devrait élaborer des procédures d'analyse en laboratoire efficaces et des sanctions plus sévères devraient être imposées aux contrevenants.
Les députés ont exigé un renforcement de l’exigence de traçabilité portant sur le miel et demandé à la Commission de modifier la directive «miel» (2001/110/CE) en vue d’établir des définitions claires et d’indiquer les principales caractéristiques distinctives de tous les produits apicoles.
Promotion des produits apicoles et de l’utilisation thérapeutique du miel: se félicitant de «l’initiative européenne sur le miel au petit-déjeuner», le Parlement a encouragé les États membres à promouvoir le miel auprès des enfants.
Le miel fait partie des produits agricoles pouvant être inclus dans le «régime d’aide à la distribution de fruits et légumes et de lait dans les établissements scolaires». Les députés ont encouragé les États membres à renforcer la participation des producteurs de miel locaux aux programmes scolaires concernés. Ils ont invité la Commission à présenter une proposition visant à accroître le soutien qu’apporte chaque année l’Union à ces programmes.
La Commission est également invitée à:
- élaborer un rapport sur la quantité de miel consommée et sur les modes de consommation dans l’ensemble des États membres ainsi qu’un rapport sur les différentes pratiques thérapeutiques utilisant le miel, le pollen, la gelée royale et le venin d’abeille dans l’Union;
- envisager l’introduction volontaire de la marque «Miel de l’EU», pour désigner le miel originaire à 100 % et exclusivement des États membres de l’Union;
- allouer un montant spécifique du budget de promotion de l’Union à la publicité des produits apicoles de l’Union européenne à des fins de consommation ainsi qu’à des fins médicale;
- veiller à ce que le miel et les autres produits apicoles soient considérés comme des «produits sensibles» dans les négociations d’accords de libre-échange, étant donné que de grandes quantités de miel sont importées dans l’Union européenne, ce qui provoque dans bien des cas des perturbations graves et risque d’affaiblir le secteur apicole européen.