OBJECTIF : proposer une stratégie européenne sur les matières plastiques.
CONTEXTE: environ 25,8 millions de tonnes de déchets plastiques sont produits en Europe chaque année. Moins de 30 % de ces déchets sont récupérés pour être recyclés. Sur ce volume, une part importante quitte l’Union européenne pour être traitée dans des pays tiers, où les normes environnementales peuvent être différentes.
Parallèlement, les taux de mise en décharge et d’incinération des déchets plastiques restent élevés (31 % et 39 %, respectivement). On estime que la production de matières plastiques et l’incinération des déchets plastiques produisent, à l’échelle mondiale, environ 400 millions de tonnes de CO2 par an.
Au niveau mondial, entre 5 et 13 millions de tonnes de matières plastiques aboutissent dans les océans chaque année. On estime que le plastique représente plus de 80 % des déchets marins. Les débris plastiques peuvent s’échouer sur les plages et se décomposer en microplastiques. L’Union européenne est à l’origine du déversement dans les océans d’un volume de déchets plastiques compris entre 150.000 et 500.000 tonnes chaque année.
La stratégie proposée s’inscrit dans un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire. Elle jette les bases d’une nouvelle économie des plastiques, dans laquelle la conception et la production des matières plastiques et des produits en plastique respectent pleinement les nécessités de réutilisation, de réparation et de recyclage et dans laquelle des matériaux plus durables sont élaborés et préconisés. La Commission estime que l'Europe est la mieux placée pour mener cette transition.
CONTENU: la stratégie présente des engagements clés pour agir au niveau de l’Union pour réaliser l’économie circulaire des matières plastiques. Elle englobe l’ensemble de la chaîne de valeur en vue d’offrir de nouvelles possibilités en matière d'innovation, de compétitivité et de création d'emplois.
L’Union devrait s’engager à:
1) Améliorer les aspects économiques et la qualité du recyclage des matières plastiques: l’objectif est d’améliorer les modes de production et de conception des plastiques et des articles en plastique. La Commission a déjà proposé de nouvelles règles relatives à la gestion des déchets. Une fois adoptées et mises en œuvre, ces nouvelles dispositions de la législation européenne devraient améliorer grandement la situation actuelle, en orientant les investissements publics et privés dans la bonne direction.
L’Union devrait en particulier:
- promouvoir une amélioration de la conception dans l’optique du recyclage tout en préservant le marché intérieur: la Commission s’attachera à revoir les exigences essentielles relatives à la mise sur le marché des emballages. L’objectif sera de veiller à ce que d’ici à 2030, tous les emballages plastiques mis sur le marché de l’Union puissent être réutilisés ou facilement recyclés. Elle cherchera à élaborer, dans le cadre de la directive sur l’écoconception, des exigences applicables aux produits qui tiennent compte des aspects liés à l’économie circulaire, dont la recyclabilité;
- dynamiser la demande de plastiques recyclés: la faible demande de plastiques recyclés est un obstacle important pour la transformation de la chaîne de valeur des plastiques. Avant d’envisager une action réglementaire, la Commission lance une campagne d’engagements dans toute l’Union, dont l'objectif est de faire en sorte que, d’ici à 2025, 10 millions de tonnes de plastiques recyclés soient utilisées dans des produits neufs mis sur le marché de l’Union. Pour pouvoir atteindre des résultats rapides et tangibles, cet exercice s’adresse aux acteurs tant publics que privés et les invite à présenter des engagements concrets d’ici à juin 2018.
- améliorer la collecte sélective des déchets plastiques et moderniser la capacité de tri et de recyclage de l’Union: pour encourager des pratiques plus normalisées et plus efficaces dans l’Union, la Commission publiera de nouvelles orientations sur la collecte sélective et le tri des déchets. Elle soutiendra le Parlement européen et le Conseil dans leur effort actuel de modification des règles relatives aux déchets pour assurer une meilleure mise en œuvre des obligations existantes en matière de collecte sélective des déchets.
2) Réduire les déchets plastiques et les dépôts sauvages: l’Union européenne est déjà intervenue en fixant des exigences obligeant les États membres à adopter des mesures pour diminuer la consommation de sacs plastiques ainsi que pour surveiller et réduire les déchets marins. Pour réduire les rejets de déchets par les navires, la Commission a présenté une proposition législative sur les installations de réception portuaires. Cette proposition prévoit des mesures garantissant que les déchets produits sur les navires ou recueillis en mer seront déposés sur terre et correctement gérés. Sur cette base, la Commission élaborera aussi des mesures ciblées pour réduire les pertes ou l’abandon d'engins de pêche en mer.
Des campagnes de sensibilisation, des mesures pour empêcher les dépôts sauvages et des projets de nettoyage des plages peuvent également être mis en place par les pouvoirs publics et bénéficier de l’aide des fonds de l’Union européenne, par exemple par l’intermédiaire du corps européen de solidarité.
La Commission prendra également des mesures pour limiter l'usage des microplastiques dans les produits et pour concevoir des étiquettes pour les matières plastiques biodégradables et compostables.
3) Diriger l’innovation et l’investissement vers des solutions circulaires: la réalisation d’objectifs ambitieux pour le recyclage des plastiques nécessitera un investissement supplémentaire estimé entre 8,4 milliards d’EUR et 16,6 milliards d’EUR. En conséquence, la création d’un cadre favorable à l’investissement et à l’innovation est indispensable.
À l’approche de 2020, 100 millions d’EUR supplémentaires seront consacrés au financement des mesures prioritaires, y compris le développement de matières plastiques plus intelligentes et plus recyclables, le renforcement de l’efficacité des processus de recyclage et le traçage et l’élimination des substances dangereuses et des contaminants présents dans les plastiques recyclés. En outre, la Commission mettra au point un programme stratégique de recherche et d’innovation sur les matières plastiques, qui fournira des orientations pour les futurs financements en matière de recherche et d’innovation après 2020.
Les pouvoirs publics doivent investir dans une collecte sélective étendue et améliorée. Des régimes de responsabilité élargie des producteurs bien conçus peuvent jouer un rôle essentiel dans la fourniture des financements nécessaires.
4) Tirer parti de l’action menée au niveau mondial: l’Union européenne continuera de soutenir les actions internationales, de promouvoir les bonnes pratiques dans le monde entier et d’utiliser ses instruments de financement extérieur pour soutenir l’amélioration de la prévention et de la gestion des déchets dans le monde. En particulier, la Commission continuera d’avoir recours aux dialogues sur l’action à mener en matière environnementale et industrielle, ainsi qu’à des dialogues dans le cadre d’accords de libre-échange, et de coopérer activement dans le cadre de conventions maritimes régionales.
Les mesures prises au niveau de l’Union européenne pour concrétiser cette stratégie seront mises en œuvre conformément aux principes visant à mieux légiférer. Ainsi, toute mesure susceptible d’avoir une incidence socio-économique notable sera accompagnée d’une analyse d’impact.