Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne

OBJECTIF: proposer des mesures et formuler des recommandations pour aider les régions frontalières terrestres intérieures à coopérer, à réduire les obstacles et à permettre aux citoyens et aux entreprises transfrontaliers d'exploiter tout le potentiel de ces régions.

CONTEXTE: les régions frontalières intérieures de l’UE contribuent significativement à la richesse socioéconomique de l’Europe. Ce sont des zones géographiques où les processus d’intégration européenne sont vécus au quotidien par les particuliers, les entreprises et les autorités publiques.

L’Union européenne (UE) et ses voisins immédiats de l’Association européenne de libre-échange (AELE) possèdent 40 frontières terrestres intérieures. Les régions frontalières intérieures de l’UE couvrent 40 % du territoire de l’Union, représentent 30 % de la population (soit 150 millions de personnes), produisent 30 % du PIB de l’Union et voient transiter près de 2 millions de navetteurs dont 1,3 million de travailleurs frontaliers qui représentent 0,6 % des actifs de l’ensemble de l’Union.

Depuis 1990, Interreg finance des programmes de coopération transfrontalière dans les régions frontalières de l’UE, y compris celles qu’elle partage avec des pays de L’AELE. Interreg s’est révélé extrêmement utile pour les régions frontalières et a contribué à leur transformation. Près de 6 milliards d’EUR du budget de l’UE ont été affectés aux programmes transfrontaliers Interreg pour la période 2014-2020.

Pourtant, les données factuelles rassemblées par la Commission montrent que, d’une manière générale, les régions frontalières s’en sortent économiquement moins bien que les autres régions dans un même État membre. L’accès aux services publics tels que les hôpitaux et les universités est généralement moins aisé dans les régions frontalières. Il est encore souvent complexe et coûteux de naviguer entre deux systèmes administratifs et juridiques différents.

La Commission estime nécessaire d’agir au niveau de l’UE, en coopération avec les États membres, les régions et les autres acteurs concernés afin de mieux exploiter le potentiel des régions frontalières. Elle suggère de placer à l’avenir la résolution des problèmes frontaliers au cœur des programmes de coopération transfrontalière.

Une récente étude portant sur l’incidence des obstacles frontaliers sur le PIB et l’emploi dans les régions frontalières terrestres intérieures montre que si 20 % seulement des obstacles existants étaient levés, les régions frontalières verraient leur PIB augmenter de 2 %. L’impact estimé sur l’emploi serait également important, représentant potentiellement plus de 1 million d’emplois.

CONTENU: la présente communication met en lumière la manière dont l’Union européenne et ses États membres pourraient réduire la complexité, la longueur et le coût des interactions transfrontalières et encourager la mise en commun des services le long des frontières intérieures.

La Commission préconise la mise en œuvre de 10 mesures qui sera facilitée par la création d’un «point de contact frontalier» au sein de la Commission dont le rôle consistera notamment à  veiller à ce que les futures grandes mesures prises par la Commission tiennent compte des aspects transfrontaliers régionaux et à partager les expériences et les bonnes pratiques avec les parties concernées.

• Renforcer la coopération et les échanges: la Commission enjoint aux États membres et aux régions d’instaurer un dialogue régulier sur les questions frontalières. Elle mettra en place, à l'échelle de l'Union, un réseau professionnel en ligne où les parties prenantes frontalières pourront venir présenter leurs problèmes frontaliers d’ordre juridique ou administratif et examiner ensemble les solutions possibles.
• Améliorer le processus législatif: dans le train de mesures sur l’amélioration de la réglementation adopté en 2015, la Commission a proposé des mesures pour faire en sorte que les aspects territoriaux soient pris en compte dans les choix stratégiques.
• Promouvoir une administration publique transfrontalière: la Commission entend veiller à ce que ses projets d’administration en ligne en cours et à venir mobilisent les parties prenantes frontalières en vue de fournir des services publics transfrontaliers qui répondent aux besoins des particuliers et des entreprises.
• Fournir des informations fiables et compréhensibles et une assistance: il est essentiel d’avoir accès à des informations fiables et disponibles et à des services de résolution des problèmes liés au fait de vivre ou de travailler de l’autre côté de la frontière. Une fois adoptée, la proposition de règlement sur la mise en place d’un «portail numérique unique» devrait y contribuer.
• Soutenir l’emploi transfrontalier: les effets positifs des outils tels que le réseau européen des services de l’emploi (EURES), les règles concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et le Fonds social européen n’ont pas atteint tout leur potentiel dans les régions frontalières. Les États membres et les autorités régionales devraient renforcer la coopération entre les services publics de l’emploi dans les régions frontalières.
• Promouvoir le multilinguisme frontalier: les États membres, les régions et les municipalités sont invités à exploiter les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour renforcer les efforts visant à promouvoir le bilinguisme dans les régions frontalières.
• Faciliter l’accessibilité transfrontalière: des services de transports publics absents, insuffisants ou de qualité médiocre sont encore une réalité pour de nombreux citoyens des régions frontalières. Une étude de la Commission sur les liaisons ferroviaires manquantes le long des frontières intérieures sera disponible en 2018. Par ailleurs, les États membres, les régions et les municipalités sont invités à intensifier leurs efforts afin d’offrir aux citoyens des services de transports publics de meilleure qualité et plus intégrés.
• Encourager la mise en commun des établissements de soins de santé: une cartographie complète de la coopération transfrontalière en matière de santé établie par la Commission pour l’ensemble de l’UE permettra de recenser les bonnes pratiques et d'analyser les défis à venir. La communication mentionne dans ce contexte l’accord institutionnalisé établissant sept zones organisées d'accès aux soins transfrontaliers sur la frontière franco-belge qui a été utilisé par plus de 20.000 patients qui ont reçu des soins de santé dans le pays voisin, à proximité de leur lieu de résidence.
• Tenir compte du cadre juridique et financier pour la coopération transfrontalière: un certain nombre d’États membres réfléchissent au bien-fondé d’un nouvel instrument qui permettrait, sur une base volontaire et en accord avec les autorités compétentes, que la réglementation d’un État membre s’applique dans l’État membre voisin pour un projet ou une action spécifique d’une durée limitée mis en œuvre dans une région frontalière à l’initiative des pouvoirs publics locaux et/ou régionaux. Un dialogue devrait s’engager sur la manière dont les futurs programmes de financement pourraient contribuer au règlement des problèmes transfrontaliers.
• Démontrer l’interaction transfrontalière pour éclairer la prise de décision: les États membres, sous la coordination de l’Office statistique de l’Union européenne, devraient rechercher des méthodes innovantes de collecte de données se prêtant à l’analyse transfrontière.

La Commission annonce qu’elle prendra encore des mesures en 2017 et dans les années à venir. Le point de contact frontalier deviendra bientôt opérationnel, de sorte que les actions proposées pourront être rapidement mises en œuvre.