OBJECTIF: présentation du projet de budget rectificatif n° 4 au budget 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne ;
CONTENU: le projet de budget rectificatif (PBR) nº 4 pour l’exercice 2018 accompagne la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne à la suite de catastrophes naturelles survenues dans ces États membres au cours de l’année 2017:
- Bulgarie: inondations causées par de fortes précipitations et des tempêtes violentes inhabituelles dans la région sud-est du pays (25 et 26 octobre 2017);
- Grèce: séisme d’une magnitude de 6,6 sur l’échelle de Richter, suivi de nombreuses répliques, ayant frappé la région de l’Égée méridionale entre Bodrum (Turquie) et l’île de Kos (Grèce) (20 juillet 2017);
- Lituanie: inondations causées par des pluies continues durant l’été et l’automne 2017;
- Pologne: tempêtes d’une extrême violence et pluies torrentielles (entre le 9 et le 12 août 2017).
Le PBR nº 4/2018 propose d’inscrire les crédits nécessaires au budget général 2018, tant en engagements qu’en paiements.
Sur la base des demandes d’intervention présentées par la Bulgarie, la Grèce, la Lituanie et la Pologne, la contribution financière du FSUE, qui repose sur l’estimation des montants totaux des dommages directs, est fixée à 33.992.206 EUR.
La Commission propose de modifier le budget 2018 en renforçant la ligne 13 06 01 «Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l’environnement naturel et l’économie» d’un montant de 33.992.206 EUR, à la fois en crédits d’engagement et en crédits de paiement.