Le Parlement européen a adopté par 652 voix pour, 26 contre et 4 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne.
Pour rappel, le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) vise à permettre à l'Union de répondre de manière rapide, efficace et souple à des situations d'urgence pour exprimer sa solidarité avec la population des régions touchées par des catastrophes naturelles. Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d’EUR (aux prix de 2011).
Le Parlement a approuvé la décision de mobiliser le FSUE afin d’apporter une aide financière dans le cadre des inondations en Bulgarie et en Lituanie, des séismes en Grèce et des tempêtes en Pologne.
Étant donné que les demandes présentées par la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne remplissent les conditions pour fournir une contribution financière du Fonds, le Parlement a approuvé les montants suivants en crédits d'engagement et de paiement dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2018:
- 2 258 225 EUR pour la Bulgarie,
- 2 535 796 EUR pour la Grèce,
- 16 918 941 EUR pour la Lituanie et
- 12 279 244 EUR pour la Pologne.
Le Parlement a salué la décision, qui est un signe de la solidarité de l’Union avec ses citoyens et ses régions victimes de catastrophes naturelles. Il a souligné l’urgence qu’il y a de débloquer l’aide financière du Fonds et demandé que la procédure de mobilisation soit encore améliorée de manière à raccourcir le délai entre le dépôt de la demande et le versement de l’aide.
Les États membres ont été invités à i) utiliser l’aide financière apportée par le Fonds de manière transparente en vue garantir une distribution équitable dans les régions touchées; ii) utiliser les Fonds structurels et d’investissement européens aux fins de la reconstruction des régions touchées.
La mobilisation proposée nécessite une modification du budget 2018 et un projet de budget rectificatif (nº 4/2018) visant à renforcer la ligne budgétaire 13 06 01 «Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l’environnement naturel et l’économie» d’un montant de 33.992.206 EUR, à la fois en crédits d’engagement et en crédits de paiement.