Le Parlement européen a adopté par 528 voix pour, 48 contre et 115 abstentions, une résolution sur les mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union.
Le Parlement s'est félicité du nouveau débat public généralisé et, en particulier, des initiatives telles que le mouvement #MeToo et a fermement soutenu toutes les femmes qui ont participé à la campagne. Il a rappelé que, selon l’étude intitulée «La violence à l’égard des femmes», menée en 2014 à l’échelle de l’Union par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, une femme sur trois a subi des violences physiques ou sexuelles au cours de leur vie d’adulte, et que jusqu’à 55 % des femmes ont été victimes de harcèlement sexuel dans l’Union européenne.
Recommandations générales : soulignant que le harcèlement sexuel est une violation des droits de l'homme, le Parlement a invité la Commission à présenter une proposition de directive visant à lutter contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes et la violence fondée sur le genre. En effet, les femmes ne bénéficient pas de la même protection dans l'UE en raison de politiques et de législations différentes selon les États membres. Le projet de directive devrait donc inclure des définitions communes des différents types de violence à l'égard des femmes, y compris une définition actualisée et complète du harcèlement (sexuel ou autre) et du harcèlement moral, ainsi que des normes juridiques communes pour criminaliser cette violence.
La Commission a également été invitée à présenter une stratégie globale de l’UE contre toutes formes de violence fondée sur le genre, y compris le harcèlement et les abus sexuels à l’égard des femmes, sur la base de témoignages de femmes relatant leur expérience directe.
En outre, le Parlement a invité la Commission à :
- contrôler la mise en œuvre correcte des directives de l'UE interdisant le harcèlement sexuel;
- rassembler des exemples de bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, le harcèlement psychologique et le harcèlement fondé sur la grossesse et la maternité sur le lieu de travail;
- obtenir une image claire de la question du harcèlement sexuel dans l'ensemble de l'UE grâce à des études de meilleure qualité et plus solides sur le plan scientifique, y compris de nouveaux défis tels que la cyberintimidation;
- assurer la collecte systématique de données comparables et ventilées par sexe et par âge sur les cas de discrimination sexuelle et sexiste et de harcèlement psychologique, y compris de cyberharcèlement, aux niveaux national, régional et local;
- s'attaquer aux nouvelles formes de violence sexiste, telles que le harcèlement en ligne.
Violence sur le lieu de travail: il n’est pas rare que le signalement du harcèlement sexuel au travail puisse entraîner le renvoi ou l'isolement de la victime sur son lieu de travail. Une étude réalisée en 2016 a révélé que quatre femmes sur cinq qui avaient été harcelées n'avaient pas signalé le harcèlement à leur employeur.
Le Parlement a souligné l'urgente nécessité de comprendre les obstacles auxquels se heurtent les femmes lorsqu'elles signalent des cas de harcèlement sexuel, et d'offrir un soutien total aux femmes qui signalent des cas sans crainte des conséquences possibles. Soulignant que les entreprises devraient avoir une approche de tolérance zéro à l'égard du harcèlement sexuel, les députés ont invité les États membres à prendre des mesures pour prévenir et combattre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail, à savoir:
- des politiques qui prévoient des mesures de prévention,
- des procédures efficaces, transparentes et confidentielles pour le traitement des plaintes;
- des sanctions sévères et dissuasives à l'encontre des auteurs de ces actes,
- des cours complets d'information et de formation pour s'assurer que les travailleurs comprennent les politiques et les procédures,
- le soutien aux entreprises pour l'élaboration de plans d'action visant à mettre en œuvre l'ensemble de ces mesures.
Les entreprises publiques et privées devraient être tenues d'organiser une formation obligatoire sur le harcèlement sexuel et les brimades à l'intention de tous les employés et des personnes occupant des postes de direction.
Violence dans la vie politique: les députés ont invité tous les partis politiques, y compris ceux représentés au Parlement européen, à prendre des mesures concrètes pour s'attaquer à ce problème, y compris l'introduction de plans d'action et la révision des règlements internes des partis. Les parlements nationaux et régionaux et les conseils locaux devraient soutenir les victimes dans le cadre de procédures internes et/ou avec la police, et tenir un registre confidentiel des cas au fil du temps. Le Parlement a plaidé pour que tous les employés et les députés reçoivent une formation obligatoire sur le respect et la dignité.
Violence dans les espaces publics: le Parlement a souligné que le harcèlement sexuel est de plus en plus souvent pratiqué à l'aide des nouvelles technologies, ce qui permet aux agresseurs de se sentir en sécurité sous le couvert de l'anonymat. Il a invité la Commission à élaborer une définition de l'espace public qui tienne compte de l'évolution des technologies de la communication et donc à inclure dans cette définition les espaces publics « virtuels » tels que les réseaux sociaux et les sites web.
Par ailleurs, l'éducation sur l'égalité des sexes à tous les niveaux est un outil fondamental pour éviter et éliminer les formes d'inconduite et réduire la tolérance culturelle du harcèlement sexuel.
Le Parlement a demandé aux États membres:
- d’envisager d'introduire une législation spécifique sur le harcèlement dans les espaces publics, y compris des programmes d'intervention, en mettant l'accent sur le rôle de l'intervention des témoins;
- d’encourager les campagnes de sensibilisation dans les écoles secondaires et d’inclure la question de la cyberintimidation dans les programmes d'enseignement des écoles et des universités;
- de mettre en place un système de signalement dans les écoles pour suivre tous les cas de cyberintimidation et de poursuivre la campagne réussie Delete Cyberbullying et l'initiative Safer Internet;
- de rappeler aux fournisseurs de services Internet leur devoir de protéger leurs consommateurs en ligne en traitant les cas d'abus répétitifs ou de harcèlement criminel.