Résolution sur le Cambodge, en particulier sur le cas de Kem Sokha  
2018/2842(RSP) - 13/09/2018  

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Cambodge, en particulier sur le cas de Kem Sokha.

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR,Verts/ALE et EFDD.

Les députés ont réclamé la levée de toutes les charges qui pèsent sur Kem Sokha, le président du parti du salut national du Cambodge, et sa remise en liberté immédiate. Ils ont mentionné leurs inquiétudes quant à l’état de santé de M. Sokha et demandé aux autorités cambodgiennes de l’autoriser à recevoir des soins médicaux appropriés.

Élections au Cambodge : notant que le parti du peuple cambodgien (PPC), au pouvoir, a obtenu la totalité des sièges en jeu à l’Assemblée nationale lors des élections du 29 juillet 2018 et que la Cour suprême a annoncé la dissolution de ce parti, le Parlement a affirmé avec conviction que les élections cambodgiennes ne peuvent pas être qualifiées de libres ni d’équitables et ont été largement condamnées par la communauté internationale. Les élections de 2018 étaient sans concurrence et ne répondaient pas aux normes internationales minimales caractérisant des élections démocratiques.

Le Parlement a appuyé la décision de suspendre l’aide électorale de l’Union en faveur du Cambodge et exhorté le gouvernement cambodgien à engager des réformes en faveur de la promotion de la démocratie et à appliquer les normes minimales internationalement reconnues lors des prochains scrutins, notamment l’organisation d’élections pluralistes, libres et équitables, la mise en place d’une commission électorale nationale véritablement indépendante et la participation des ONG et des médias indépendants au suivi et à la couverture des élections.

Droits humains : les députés ont rappelé au gouvernement cambodgien qu’il doit respecter ses obligations et ses engagements concernant les principes démocratiques et les droits fondamentaux, qui constituent un volet essentiel de l’accord de coopération conclu avec l’Union européenne. Le gouvernement du Cambodge a été invité à mettre un terme à toutes les formes de harcèlement et d’abus et à tous les chefs d’accusation politiquement motivés dont font l’objet les membres de l’opposition politique, les défenseurs des droits de l’homme, des droits des travailleurs et des droits fonciers, les militants syndicaux, les membres de la société civile, les journalistes, etc.

Commerce avec l’Union : rappelant que le Cambodge jouit du régime de la nation la plus favorisée dans le cadre du système des préférences généralisées (SPG), à savoir le programme «Tout sauf les armes», les députés ont invité la Commission à la Commission à évaluer les conséquences possibles, pour ce qui est des préférences commerciales dont bénéficie le Cambodge, notamment d’envisager la réalisation d’une enquête au titre des mécanismes prévus dans le cadre du régime «Tout sauf les armes». Ils ont noté que l’UE avait octroyé une aide de 410 millions d’euros au titre de la coopération au développement pour la période 2014-2020, dont 10 millions d’euros étaient destinés à financer la réforme électorale, un montant dont le versement a été suspendu. Le Parlement s’est félicité de la mission d’information menée par l’Union au Cambodge dans le cadre de cette initiative et a invité la Commission à communiquer ses conclusions au Parlement sans tarder.

Les députés ont invité le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Commission à :

  • dresser la liste des personnes responsables de la dissolution de l’opposition cambodgienne et des autres violations graves des droits de l’homme en vue de leur imposer, au besoin, des restrictions de visa et le gel de leurs avoirs ;
  • agir et piloter les efforts afin que la trente-neuvième session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies adopte une résolution ferme sur la situation des droits de l’homme au Cambodge.

En dernier lieu, le Parlement a invité le gouvernement cambodgien à renouveler le protocole d’accord avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme dès son expiration le 31 décembre 2018.