Texte adopté du Parlement, lecture unique  
2018/2162(INI) - 15/01/2019  

Le Parlement européen a adopté par 492 voix pour, 126 contre et 75 abstentions une résolution sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen.

La résolution dresse l’état des lieux de la promotion et de la mise en œuvre de l’intégration des questions d’égalité hommes-femmes au sein du Parlement européen, tant au sein de l’administration du Parlement qu’à travers ses politiques. Elle présente une évaluation critique des progrès accomplis au cours des deux dernières années et formule des recommandations concrètes en vue de poursuivre ces avancées.

Les femmes sont fortement sous-représentées dans la composition du Parlement européen, seuls 36,1 % des députés européens étant des femmes. Cet écart est encore plus marquant au niveau du Bureau du Parlement européen, qui comprend 7 femmes et 13 hommes. Les femmes représentaient seulement 11 % des cadres supérieurs du Parlement (directeurs généraux et directeurs) nommés en 2016 et seulement 33 % de ceux nommés en 2017.

Remarques générales.

Les députés ont demandé que le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) s’accompagne d’une déclaration commune du Parlement, de la Commission et du Conseil, afin qu’ils s’engagent à intégrer aux procédures budgétaires annuelles applicables au CFP, le cas échéant, des éléments de réponse en matière d’égalité entre les sexes.

La Commission européenne a été invitée à présenter une véritable stratégie européenne pour l’égalité sous la forme d’une communication énonçant des objectifs clairs et, dans la mesure du possible, quantifiables qui serait traduite dans toutes les langues officielles de l’Union. Le Parlement devrait pour sa part instaurer une culture de la diversité et de l’inclusion, offrir à tous un environnement de travail sûr, et prévoir des mesures ciblées pour parvenir à un équilibre hommes-femmes en matière de représentation administrative comme politique.

Le Parlement a également encouragé la promotion de différents rôles auxquels s’identifier pour surmonter tous types de stéréotypes de genre. Il s’est réjoui de l’existence de figures féminines et masculines auxquelles s’identifier en matière d'égalité hommes-femmes ainsi que les initiatives qui, tant dans l’administration du Parlement qu’au niveau politique, contribuent à l’égalité hommes-femmes et à l’égalité des chances.

Le Parlement a déploré le manque de cohérence et de coordination entre les différents organes du Parlement chargés de veiller à l’égalité hommes-femmes et à la diversité. Il a demandé de nouveau à ce que cette coordination interne soit perfectionnée.

Outils d'intégration des questions d’égalité hommes-femmes

Le Parlement a demandé l’adoption d’un plan commun d’action en matière d’égalité hommes-femmes pour le Parlement européen, qui devrait contenir au moins des dispositions en faveur de la représentation équitable des hommes et des femmes dans tous les travaux parlementaires et tous les organes du Parlement, de l’introduction de la question de l’égalité hommes-femmes dans toutes ses activités et dans son organisation, ainsi que de l’utilisation d’un langage neutre du point de vue du genre dans tous ses documents. Le règlement intérieur devrait également être modifié en conséquence.

Le Parlement a demandé une coopération plus étroite entre les commissions parlementaires afin d'intégrer véritablement la dimension du genre dans les rapports et a souligné qu’il importait que toutes les commissions parlementaires respectent les compétences de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres en acceptant ses amendements visant à intégrer les questions d’égalité hommes-femmes et en collaborant sur les questions relevant de plusieurs commissions afin d’éviter les conflits de compétences.

Harcèlement sexuel.

Les députés ont salué les nouvelles mesures prises par le Parlement contre le harcèlement conformément aux souhaits exprimés dans sa résolution du 26 octobre 2017, et qui sont entrées en vigueur le 1er  septembre 2018.

Les députés ont toutefois exigé qu’une attention totale à la pleine mise en œuvre de l’ensemble des mesures requises soit accordée, notamment au moyen de la feuille de route pour la période 2017-2019 sur «les mesures préventives et les mesures de soutien précoce pour traiter les conflits et le harcèlement entre députés et APA, stagiaires ou autres agents», qui devrait être révisée de façon à inclure au moins les exigences suivantes, assorties d’un calendrier de mise en œuvre précis:

- l’organisation d’une formation obligatoire pour les députés et le personnel;

- la mise sur pied d’un groupe de travail d’experts externes indépendants chargé d’examiner la situation en matière de harcèlement sexuel au Parlement et le fonctionnement de ses deux comités responsables des questions de harcèlement;

- le renforcement des comités anti-harcèlement par leur fusion en un seul comité de composition variable, adaptée à chaque cas, et comprenant des experts, notamment des juristes et des médecins, parmi ses membres permanents.

Plan politique.

Les députés ont salué la nomination, en 2016, d’un rapporteur permanent sur l’intégration des questions d’égalité hommes-femmes au sein du Parlement européen et ont recommandé de conserver cette fonction pour la législature 2019-2024.

Soulignant l’importance de renforcer la présence des personnes du sexe sous-représenté - souvent les femmes - sur les listes électorales, les députés ont vivement encouragé les partis politiques européens et les partis qui leur sont affiliés à veiller à ce que leurs candidats aux élections au Parlement européen en 2019 représentent les hommes et les femmes de manière équilibrée, au moyen de listes «alternées» ou d’autres méthodes équivalentes comme les listes paritaires. Ils ont encouragé les groupes politiques à adopter une stratégie d’intégration des questions d’égalité hommes-femmes.

Tout en condamnant fermement les propos misogynes qui se sont tenus à plusieurs reprises dans l’hémicycle, les députés ont demandé en particulier d’ajouter au règlement intérieur une clause exigeant des députés que, lors des débats parlementaires, ils s’abstiennent d’adopter un langage d’incitation à la haine ou discriminatoire fondé sur le sexe ou la race et de prévoir l’application de sanctions exemplaires en cas de non-respect de ladite clause.

Plan administratif.

Le Parlement a salué le rapport de Dimitrios Papadimoulis sur l’égalité entre les femmes et les hommes au secrétariat du Parlement européen pour la période 2017-2019 et l’adoption de l’ambitieuse feuille de route pour la mise en œuvre de ce rapport. Les députés ont invité le groupe de haut niveau sur l’égalité des genres et la diversité à procéder à une évaluation structurelle en deux ans, point par point, de la mise en œuvre de la feuille de route pour l’égalité hommes-femmes.

En dernier lieu, le Parlement a constaté que, malgré le fait que les fonctionnaires du Parlement sont majoritairement des femmes, celles-ci restent sous-représentées dans les postes d’encadrement supérieur et intermédiaire. Il a invité, par conséquent, à ce qu’à qualifications et expériences égales, la préférence soit donnée au sexe sous-représenté pour choisir entre plusieurs candidats.