La commission des affaires étrangères a adopté un rapport dinitiative dAnna FOTYGA (ECR, PL) sur lArctique: perspectives, problématiques et enjeux de sécurité.
La coopération internationale comme fondement dun Arctique sûr, stable, prospère, accessible et pacifique
Rappelant limportance politique et stratégique de lArctique pour lUnion ainsi que pour le maintien de léquilibre environnemental de la planète, les députés estiment essentiel que toutes les parties prenantes, y compris lUnion et ses États membres, agissent pour maintenir une coopération internationale et régionale pacifique et intense, la recherche scientifique, la prospérité et de faibles tensions dans lArctique, ainsi que pour faire face aux effets et aux conséquences très alarmants du changement climatique dans la région.
LUnion devrait contribuer à la gouvernance multilatérale renforcée en Arctique, promouvoir lutilisation durable des ressources et protéger et préserver lArctique, de concert avec sa population. La politique arctique de lUnion devrait inclure de nouveaux acteurs tels que la Chine et prendre en compte la dimension sécuritaire.
Tout en reconnaissant le statut de souveraineté des États arctiques et leurs droits souverains conformément au droit international, le rapport souligne que la capacité de lUnion à apporter des solutions aux défis potentiels en matière de sécurité devrait être pleinement exploitée et que des enceintes mondiales, régionales et locales sont nécessaires pour dialoguer sur les besoins de la région en matière de sécurité.
Changement climatique
Préoccupés par les constatations du GIEC selon lesquelles le réchauffement planétaire a provoqué, ces dernières décennies, un recul généralisé de la cryosphère, avec une perte de masse des calottes glaciaires et des glaciers, les députés exhortent lUnion à endosser un rôle de premier plan dans les travaux visant à bâtir un plan daction ambitieux pour le climat à lintention de lArctique. Les politiques de lUnion devraient veiller à prendre en considération les intérêts de la population de la région arctique, y compris des peuples autochtones, à protéger et à développer la région.
Évolutions géopolitiques en Arctique
LArctique a été relativement bien préservée pendant longtemps, mais est de plus en plus touchée par lintérêt international croissant pour la région et par lévolution de la situation en matière de sécurité, et notamment la remilitarisation progressive de la Russie dans la région.
Soulignant quun Arctique sûr, stable, durable, pacifique et prospère joue un rôle essentiel pour la sécurité générale de lEurope, les députés appellent à un renforcement du dialogue régional, à la coopération transfrontalière et à la retenue dans le domaine militaire, et encouragent un processus de négociations et de mesures de confiance pour atteindre lobjectif à long terme de réduction des équipements militaires dans la région.
Garantir la liberté de navigation
Les États côtiers de lArctique sont invités à prendre rapidement les mesures nécessaires pour appliquer pleinement le recueil sur la navigation polaire de lOrganisation maritime internationale (OMI). Les députés demandent une responsabilité partagée en ce qui concerne la sauvegarde de la vie humaine en mer et la durabilité des environnements polaires étant donné que le transport maritime polaire augmentera en volume et se diversifiera en nature au cours des prochaines années.
La Commission et les États membres sont invités à jouer un rôle plus important pour promouvoir la mise en uvre effective des conventions internationales, comme laccord de Paris, la convention de Minamata, la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, le protocole de Göteborg, la convention de Stockholm, le recueil sur la navigation polaire, la convention dAarhus et la convention sur la diversité biologique.
Le rapport souligne la nécessité de renforcer la surveillance maritime et le partage dinformations au sein de la région arctique et de respecter, dans lArctique, les droits des navires étrangers au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), notamment le droit de passage inoffensif, le droit de passage en transit et la liberté de navigation. Le développement des voies de transport septentrionales devrait être durable et contribuer à une transition plus verte.
Développement durable et exploitation des ressources stratégiques
Le rapport insiste sur lexploitation durable et scientifique des ressources énergétiques dans lArctique et souligne la nécessité dune politique renforcée en matière dénergies renouvelables produites dans lUnion et defficacité énergétique qui réduise considérablement la dépendance de lUnion à légard de sources extérieures et améliore ainsi sa position en matière de sécurité.
Face au risque environnemental que représente lexploitation de pétrole et de gaz en Arctique, les députés demandent linstauration dexigences strictes en matière dexploration et dexploitation de nouvelles réserves dhydrocarbures dans la région. Ils se disent préoccupés par les tentatives, notamment de la Russie ainsi que dentreprises privées dautres pays, de poursuivre des projets dexploitation de grande envergure sans évaluation de leur incidence sur lenvironnement.
LArctique devrait également jouer un rôle central dans lalliance européenne pour les matières premières, en stimulant la production européenne de minerais essentiels et en réduisant la dépendance à légard de la Chine pour les métaux des terres rares.
Science et savoir
Le rapport invite tous les États à veiller à ce que les populations autochtones et les populations locales dArctique soient associées aux processus de délibération et de prise de décision des forums internationaux compétents en matière de diplomatie climatique et de biodiversité. Soulignant que lUE est lun des principaux contributeurs financiers à la recherche arctique, par lintermédiaire des programmes tels quHorizon 2020, les députés demandent daccroître le financement de lUnion dans le domaine de la recherche et du développement en Arctique.
Plus dUE dans lArctique, plus dArctique dans lUE
Les députés estiment que lUE, en tant quacteur mondial, devrait engager un dialogue politique actif, réagir face à limportance stratégique croissante de lArctique et continuer de jouer son rôle dacteur accepté et crédible au sein de la région. Ils demandent à la Commission de créer un groupe de travail couvrant toutes les questions relatives à lEurope septentrionale et à lArctique. LArctique devrait également se voir accorder une place plus importante au Parlement, notamment par la création dune délégation interparlementaire spécifique.