La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative d’Anna FOTYGA (ECR, PL) sur l’Arctique: perspectives, problématiques et enjeux de sécurité.
La coopération internationale comme fondement d’un Arctique sûr, stable, prospère, accessible et pacifique
Rappelant l’importance politique et stratégique de l’Arctique pour l’Union ainsi que pour le maintien de l’équilibre environnemental de la planète, les députés estiment essentiel que toutes les parties prenantes, y compris l’Union et ses États membres, agissent pour maintenir une coopération internationale et régionale pacifique et intense, la recherche scientifique, la prospérité et de faibles tensions dans l’Arctique, ainsi que pour faire face aux effets et aux conséquences très alarmants du changement climatique dans la région.
L’Union devrait contribuer à la gouvernance multilatérale renforcée en Arctique, promouvoir l’utilisation durable des ressources et protéger et préserver l’Arctique, de concert avec sa population. La politique arctique de l’Union devrait inclure de nouveaux acteurs tels que la Chine et prendre en compte la dimension sécuritaire.
Tout en reconnaissant le statut de souveraineté des États arctiques et leurs droits souverains conformément au droit international, le rapport souligne que la capacité de l’Union à apporter des solutions aux défis potentiels en matière de sécurité devrait être pleinement exploitée et que des enceintes mondiales, régionales et locales sont nécessaires pour dialoguer sur les besoins de la région en matière de sécurité.
Changement climatique
Préoccupés par les constatations du GIEC selon lesquelles le réchauffement planétaire a provoqué, ces dernières décennies, un recul généralisé de la cryosphère, avec une perte de masse des calottes glaciaires et des glaciers, les députés exhortent l’Union à endosser un rôle de premier plan dans les travaux visant à bâtir un plan d’action ambitieux pour le climat à l’intention de l’Arctique. Les politiques de l’Union devraient veiller à prendre en considération les intérêts de la population de la région arctique, y compris des peuples autochtones, à protéger et à développer la région.
Évolutions géopolitiques en Arctique
L’Arctique a été relativement bien préservée pendant longtemps, mais est de plus en plus touchée par l’intérêt international croissant pour la région et par l’évolution de la situation en matière de sécurité, et notamment la remilitarisation progressive de la Russie dans la région.
Soulignant qu’un Arctique sûr, stable, durable, pacifique et prospère joue un rôle essentiel pour la sécurité générale de l’Europe, les députés appellent à un renforcement du dialogue régional, à la coopération transfrontalière et à la retenue dans le domaine militaire, et encouragent un processus de négociations et de mesures de confiance pour atteindre l’objectif à long terme de réduction des équipements militaires dans la région.
Garantir la liberté de navigation
Les États côtiers de l’Arctique sont invités à prendre rapidement les mesures nécessaires pour appliquer pleinement le recueil sur la navigation polaire de l’Organisation maritime internationale (OMI). Les députés demandent une responsabilité partagée en ce qui concerne la sauvegarde de la vie humaine en mer et la durabilité des environnements polaires étant donné que le transport maritime polaire augmentera en volume et se diversifiera en nature au cours des prochaines années.
La Commission et les États membres sont invités à jouer un rôle plus important pour promouvoir la mise en œuvre effective des conventions internationales, comme l’accord de Paris, la convention de Minamata, la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, le protocole de Göteborg, la convention de Stockholm, le recueil sur la navigation polaire, la convention d’Aarhus et la convention sur la diversité biologique.
Le rapport souligne la nécessité de renforcer la surveillance maritime et le partage d’informations au sein de la région arctique et de respecter, dans l’Arctique, les droits des navires étrangers au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), notamment le droit de passage inoffensif, le droit de passage en transit et la liberté de navigation. Le développement des voies de transport septentrionales devrait être durable et contribuer à une transition plus verte.
Développement durable et exploitation des ressources stratégiques
Le rapport insiste sur l’exploitation durable et scientifique des ressources énergétiques dans l’Arctique et souligne la nécessité d’une politique renforcée en matière d’énergies renouvelables produites dans l’Union et d’efficacité énergétique qui réduise considérablement la dépendance de l’Union à l’égard de sources extérieures et améliore ainsi sa position en matière de sécurité.
Face au risque environnemental que représente l’exploitation de pétrole et de gaz en Arctique, les députés demandent l’instauration d’exigences strictes en matière d’exploration et d’exploitation de nouvelles réserves d’hydrocarbures dans la région. Ils se disent préoccupés par les tentatives, notamment de la Russie ainsi que d’entreprises privées d’autres pays, de poursuivre des projets d’exploitation de grande envergure sans évaluation de leur incidence sur l’environnement.
L’Arctique devrait également jouer un rôle central dans l’alliance européenne pour les matières premières, en stimulant la production européenne de minerais essentiels et en réduisant la dépendance à l’égard de la Chine pour les métaux des terres rares.
Science et savoir
Le rapport invite tous les États à veiller à ce que les populations autochtones et les populations locales d’Arctique soient associées aux processus de délibération et de prise de décision des forums internationaux compétents en matière de diplomatie climatique et de biodiversité. Soulignant que l’UE est l’un des principaux contributeurs financiers à la recherche arctique, par l’intermédiaire des programmes tels qu’Horizon 2020, les députés demandent d’accroître le financement de l’Union dans le domaine de la recherche et du développement en Arctique.
Plus d’UE dans l’Arctique, plus d’Arctique dans l’UE
Les députés estiment que l’UE, en tant qu’acteur mondial, devrait engager un dialogue politique actif, réagir face à l’importance stratégique croissante de l’Arctique et continuer de jouer son rôle d’acteur accepté et crédible au sein de la région. Ils demandent à la Commission de créer un groupe de travail couvrant toutes les questions relatives à l’Europe septentrionale et à l’Arctique. L’Arctique devrait également se voir accorder une place plus importante au Parlement, notamment par la création d’une délégation interparlementaire spécifique.