Une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement  
2020/2260(INI) - 20/10/2021  

Le Parlement européen a adopté par 452 voix pour, 179 contre et 76 abstentions, une résolution sur une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement.

Le Parlement a salué les ambitions de la stratégie «De la ferme à la table» en tant qu’étape importante pour parvenir à un système alimentaire durable, équitable, sain, respectueux des animaux, plus régional, diversifié et résilient, qui est essentiel à la réalisation des objectifs fixés dans le pacte vert pour l’Europe et dans les objectifs de développement durable (ODD). Il a encouragé la Commission à traduire la stratégie en actions législatives et non législatives concrètes, assorties des mécanismes de soutien financier adéquats pour la transition.

Nécessité d’agir

Les députés ont salué l’annonce d’une proposition de cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables s’appuyant sur des données transparentes et tenant compte des dernières connaissances scientifiques en la matière. Ils ont invité la Commission à utiliser cette proposition pour définir une politique alimentaire commune globale, équilibrée, intégrée, durable sur le plan environnemental, social et économique. Cette proposition devrait prendre pleinement en considération le bien-être des animaux de ferme, en tant qu’aspect fondamental de la durabilité alimentaire.

Le Parlement a également soutenu l’élaboration de plans stratégiques en matière de politique alimentaire, soulignant la nécessité d’une nouvelle approche transversale de la gouvernance pour assurer la cohérence entre les politiques agricoles et alimentaires de l’Union et celles qui les influencent, comme les politiques en matière de commerce, d’énergie, de concurrence et de climat. Il a également salué la proposition de la Commission d’élaborer un plan d’urgence pour garantir l’approvisionnement et la sécurité alimentaires afin de coordonner une réponse européenne commune face aux crises qui touchent les systèmes alimentaires.

Bâtir une filière alimentaire pour les citoyens, les travailleurs, les producteurs, les distributeurs et l’environnement

Le Parlement a réclamé des mesures visant à promouvoir l’agriculture durable, réduire l’utilisation des pesticides, protéger et restaurer les écosystèmes des sols, afin de favoriser la reconstitution des espèces et des habitats protégés par les directives relatives à la nature, y compris les pollinisateurs et leurs habitats.

Selon les députés, le cadre réglementaire en matière d’autorisation des pesticides devrait encourager l’innovation et la recherche permettant la mise au point de produits phytosanitaires de meilleure qualité et plus sûrs ainsi que d’alternatives à ces produits. Les députés ont insisté pour que chaque État membre établisse des objectifs de réduction solides assortis d’échéances dans le cadre de leurs plans stratégiques relevant de la PAC, avec l’ambition de réduire à zéro les émissions agricoles dans les sols, les eaux souterraines, les eaux de surface et l’air.

La résistance aux antimicrobiens constitue une menace sanitaire transnationale et transfrontalière qui demande une action coordonnée de l’Union. Les députés ont insisté sur la nécessité de réduire encore davantage l’utilisation des antibiotiques, y compris dans la production alimentaire. Ils ont accueilli favorablement le projet de la Commission de réduire de 50% les ventes globales d’antimicrobiens destinés aux animaux d’élevage et à l’aquaculture d’ici à 2030.

Alimentation plus saine

Le Parlement a invité  la Commission à veiller à la mise au point d’un système harmonisé et obligatoire d’étiquetage nutritionnel européen sur la face avant des emballages, fondé sur des données scientifiques solides et indépendantes et permettant une compréhension aisée de la part des consommateurs, dont l’accès serait ouvert à tous les opérateurs du marché. Pour faciliter la comparaison entre les produits, ce système devrait comporter un élément d’interprétation apportant des informations transparentes, comparables et harmonisées sur les produits et se fonder sur des quantités de référence uniformes.

Selon la résolution, les États membres devraient bénéficier d'une plus grande flexibilité pour différencier les taux de TVA sur les denrées alimentaires selon leur impact sur la santé et l’environnement et leur permettre d’opter pour un taux de TVA nul pour les produits alimentaires sains et durables tels que les fruits et légumes, et d’imposer un taux de TVA plus élevé pour les produits mauvais pour la santé et les denrées ayant une empreinte environnementale élevée.

Le Parlement a également préconisé d’améliorer la politique européenne de promotion des produits agricoles et des denrées alimentaires en mettant l’accent sur les labels de qualité européens, par exemple le label biologique et les indications géographiques de l’Union, sur les chaînes d’approvisionnement courtes, locales et régionales, sur une nutrition et un mode de vie sains, et sur la promotion d’une consommation accrue de fruits et de légumes et moindre de sucre, de sel et de graisses, dans le cadre d’une alimentation variée et équilibrée pour réduire les taux d’obésité.

Rendre la transition possible

La résolution a souligné l'importance du financement de l'UE pour la recherche et l'innovation, en particulier pour les PME et les petits exploitants, en tant que moteurs essentiels pour accélérer la transition vers un système alimentaire européen plus durable, productif et inclusif. Il a souligné que l'introduction de nouvelles technologies et techniques d'agriculture intelligente, y compris la numérisation et les systèmes de culture protégés, peut être bénéfique pour améliorer l'efficacité.

En outre, les députés ont souligné le rôle clé que les jeunes agriculteurs auront dans l'accomplissement de la transition vers une agriculture durable et dans la réalisation des objectifs de la stratégie.

Promouvoir la transition mondiale

Les députés ont demandé à la Commission et aux États membres de :

- veiller à ce que tous les produits destinés à l'alimentation humaine et animale importés dans l'UE soient pleinement conformes à la législation européenne pertinente et aux normes élevées de l'Union;

- maintenir une approche globale, car la mise en œuvre de certains objectifs de la stratégie «de la ferme à la table» dans l'UE ne doit pas conduire à la délocalisation de certaines parties de la production agricole vers d'autres régions dont les normes sont inférieures à celles de l'UE.