Résolution sur les récentes atteintes à la liberté d’expression et d’association et attaques contre les syndicats en Tunisie, en particulier le cas du journaliste Noureddine Boutar  
2023/2588(RSP) - 16/03/2023  

Le Parlement européen a adopté par 496 voix pour, 28 contre et 13 abstentions, une résolution sur les récentes atteintes à la liberté d'expression et d'association et attaques contre les syndicats, en particulier le cas du journaliste Noureddine Boutar.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, the Left et députés.

Le Parlement rappelle que le président Saied gouverne seul depuis le 25 juillet 2021 et qu’il a démis le gouvernement, dissous l’Assemblée, aboli la constitution de 2014, l’Instance supérieure et indépendante des élections, le Conseil supérieur de la magistrature et tous les conseils municipaux et révoqué 57 juges.

Le 13 février 2023, des unités antiterroristes ont arrêté le journaliste Noureddine Boutar, directeur de la plus grande station de radio indépendante de Tunisie, pour des motifs politiques et des allégations infondées, ainsi qu'une douzaine de voix de l'opposition. Les journalistes arrêtés ont été qualifiés de «terroristes» et de «traîtres».

En outre, le représentant syndical Anis Kaabi a été arrêté le 31 janvier 2023, plus de 36 syndicalistes ont été poursuivis pour avoir fait grève, la secrétaire générale de la CES Esther Lynch a été expulsée de Tunisie le 23 février 2023 et des syndicats de six pays de l'UE se sont vu refuser l'entrée sur le territoire.

Le projet de loi sur les ONG prévoirait «l'approbation préalable des ONG par le gouvernement et l'approbation de la Banque centrale pour les financements étrangers».

Le Parlement a demandé à la Tunisie de :

- libérer immédiatement Noureddine Boutar et toutes les autres personnes détenues arbitrairement, y compris les journalistes, les juges, les avocats, les militants politiques et les syndicalistes comme Anis Kaabi, et à respecter la liberté d'expression et d'association ainsi que les droits des syndicats et des travailleurs;

- garantir le dialogue social, respecter les conventions collectives et prendre des mesures pour lutter contre la crise du coût de la vie;

- mettre fin à la répression qui s'exerce actuellement sur la société civile. À cet égard, la délégation de l'UE et les États membres sont invités à surveiller les procès politiques, à y assister et à engager un dialogue régulier avec la société civile;

- réintégrer immédiatement les juges qui ont été licenciés arbitrairement, revenir sur toutes les mesures qui portent atteinte à l'indépendance de la justice et mettre fin à l'utilisation des tribunaux militaires pour poursuivre les civils;

- respecter les lois internationales et nationales, notamment la loi 50-2018 contre la discrimination raciale.

Enfin, la résolution a souligné que les programmes spécifiques de soutien de l'UE aux ministères de la justice et de l'intérieur devraient être suspendus.