Le Conseil "marché intérieur" a procédé à un débat d'orientation sur la
proposition modifiée. Une grande majorité de délégations s'est prononcée à
la fois sur la nécessité et l'urgence de la directive, bien que 4
délégations, avant de se prononcer, aient souhaité que l'on approfondisse
encore la question des coûts qu'entraînerait la règlementation envisagée.
Ces 4 délégations ont estimé que nombre de dispositions sont trop détaillées
et ont exprimé des doutes, notamment sur l'inclusion des données manuelles.