Lutte contre le terrorisme. Décision-cadre  
2001/0217(CNS) - 06/02/2002  
C'est à une écrasante majorité et sans amendement que le Parlement a approuvé la décision cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme. Le Parlement avait rendu son avis sur la proposition initiale fin novembre 2001, mais il a dû être reconsulté car le Conseil avait apporté des modifications substantielles à ce texte.�