La commission a adopté le rapport de Hannu TAKKULA (ADLE, FI) approuvant dans les grandes lignes la proposition d’établir le programme «Citoyens pour l’Europe» pour la période 2007-2013 afin de promouvoir la citoyenneté européenne active. Les membres ont adopté toute une série d’amendements en première lecture de la procédure de codécision:
- les mots du titre doivent être inversés, de sorte que le programme s’intitulerait «L’Europe pour les citoyens» au lieu de «Citoyens pour l’Europe». Les membres ont estimé que le titre originel véhiculait le mauvais message, c’est-à-dire que les citoyens devaient soutenir l’Europe, et que le programme devait refléter le fait que l’Europe doit être le moyen de remplir les aspirations des citoyens;
- lors de la définition des objectifs du programme, référence doit être faite à la construction d’une Europe «aux multiples facettes, juste, démocratique et orientée sur le monde» et à l’encouragement du respect du multilinguisme;
- une quatrième action doit être ajoutée au programme: la mémoire européenne active, consistant en un soutien aux «projets visant à commémorer les victimes des exterminations et des déportations massives associées au nazisme et au stalinisme». Environ 4 % du budget total du programme seront alloués à cette action;
- le budget proposé pour la période 2007-2013 (235 millions d’euros) doit être considéré comme un minimum. La période maximale de financement doit être de trois ans, afin d’empêcher que les bénéficiaires n’en deviennent dépendants. Dans une nouvelle clause, les membres ont également souligné que les dépenses administratives totales du programme, y compris les frais de gestion interne et externe de l’agence exécutive, devaient être proportionnels aux tâches menées;
- la part de budget total occupé par les projets lancés par des organisations de la société civile (dans le cadre de l’action 2) doit passer de 30 % à 38 %;
- les «Maisons de l'Europe», fédérées au niveau national et européen, doivent également être éligibles pour une aide structurelle dans le cadre de l’action 3 «en tant qu’organismes poursuivant un objectif d’intérêt général européen», à côté de l’Association Jean Monnet et du Centre européen Robert Schuman. La part du budget total occupée par cette action doit être réduite de 15 % à 8 %;
- les activités de jumelage de villes doivent englober le jumelage de clubs sportifs, en particulier les projets impliquant des clubs amateurs;
- les manifestations artistiques doivent être incluses dans les événements de haut niveau éligibles pour une aide organisés par ou avec la Commission européenne;
- enfin, les membres ont appelé à l’ouverture du programme aux citoyens des pays tiers détenant un permis de séjour permanent dans l’UE.