Citoyenneté européenne active: programme «L'Europe pour les citoyens» 2007-2013  
2005/0041(COD) - 14/11/2005  

Le Conseil a dégagé un accord politique partiel sur une décision établissant le Programme Culture 2007, qui vise à accorder une aide financière au secteur européen de la culture pour la période 2007-2013.

En ce qui concerne la seule question qui restait à régler, à savoir l'application de la procédure de comitologie à la sélection des projets, il a été décidé d'accepter un compromis de la présidence britannique selon lequel la procédure du comité de gestion serait appliquée à tous les projets pour lesquels l'aide communautaire totale proposée excéderait 200.000 EUR.

Cet accord est "partiel", car il ne porte pas sur les aspects budgétaires, qui en ont été exclus dans l'attente des résultats des travaux sur le futur cadre financier communautaire (perspectives financières 2007-2013). Il s'ensuit que cette question devrait être inscrite une nouvelle fois à l'ordre du jour d'une future session du Conseil "Éducation, jeunesse et culture" afin de finaliser le budget  et de convenir d'une répartition définitive.