En adoptant par 552 voix pour, 51 contre et 64 abstentions le rapport de 1ère lecture de Mme Lissy GRÖNER (PSE, DE), le Parlement européen se rallie largement à la position de sa commission au fond, tout en apportant certains aménagements au rapport originel.
Sur le fond, le Parlement avalise la plupart des amendements approuvés en commission. Ceux-ci peuvent se résumer comme suit :
- plus grande attention accordée à certains groupes vulnérables tels que certains groupes de femmes appartenant à des minorités ethniques, les réfugiées, les migrantes ou les femmes pauvres vivant dans des communautés reculées ; les jeunes filles ou fillettes ; les femmes handicapées et âgées ;
- un soutien accru aux adolescents : le dispositif redéfinit les personnes cibles du programme en prévoyant 2 grands secteurs d’intervention pour les plus jeunes : les « enfants » allant de 0 à 18 ans et les « jeunes » de 13 à 19 ans ainsi que les « adolescents » de 12 à 25 ans : pour chacun d’entre eux des actions ciblées seraient prévues ;
- l’appellation du programme : ce dernier doit être bien compris comme l’hériter des deux précédentes phases de Daphné et doit donc être connu sous le nom de DAPHNE III ; il pourra être prorogé ;
- les objectifs du programme : il doit contribuer à lutter contre la violence faite aux enfants, aux adolescents et aux femmes grâce à une batterie de mesures allant de la lutte contre la violence domestique, à la lutte contre la violence sexuelle ou aux mutilations génétiques. Daphné III doit prévenir la violence en association avec toutes les ONG compétentes tant au niveau national et européen qu’au niveau des pays tiers et assister les associations dans la réalisation de leurs projets. D’autres mesures sont également prévues par le Parlement comme celle de créer une cellule de réflexion chargée de fournir des lignes directrices à la Commission en matière de lutte contre la violence, de prévoir une Année européenne sur ce thème, de mettre en œuvre des actions sur la réinsertion des victimes, de soutenir les travaux sur la traite des femmes et des enfants aux fins d’exploitation sexuelle, de prévoir des actions destinées aux nouveaux-nés victimes de violence….A la faveur d’un amendement socialiste approuvé en Plénière par 363 voix pour, 257 contre et 39 abstentions, le Parlement souhaite en outre que Daphné s’inquiète des enfants de rue, victimes de trafiquants de drogue et de violence sexuelle ;
- l’accès au programme : pour participer aux actions transnationales de Daphné il importera d’impliquer 3 États membres dont 2 États au moins de l’UE et un État associé ou candidat : le Parlement suggère la participation de pays d’Europe orientale, d’Asie centrale et de pays méditerranéens dans ce contexte ;
- la complémentarité et la publicité du programme : Daphné devra être compatible avec les actions menées dans ce domaine par l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Il devra en outre faire l’objet d’une grande transparence : ainsi la Commission est-elle appelée à publier chaque année la liste des projets financés dans le cadre du programme.
La Plénière ne s’ est en revanche pas ralliée à sa commission au fond en ce qui concerne le budget du programme. Á la faveur d’un amendement GUE/NGL approuvé par 337 voix pour, 317 contre et 12 abstentions, le Parlement demande un budget de 125 mios EUR pour Daphné III pour la période 2007-2013 alors que la proposition modifiée de la Commission prévoyait 116,85 mios EUR (se reporter à la fiche financière annexée).
Á la demande du groupe socialiste, la Plénière a également insisté sur la mise en place d’une ligne gratuite "SOS enfants" à l'échelle européenne au service des enfants victimes de violences. Enfin, les groupes PSE et PPE-DE se sont accordés pour permettre le financement du réseau européen des médiateurs pour enfants, l’ENOC, qui lutte contre les enlèvements d'enfants et la pédophilie.