La commission a adopté le rapport de Jaromir KOHLICEK (GUE/NGL, CZ) modifiant, en première lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes. Les amendements visent à renforcer l'indépendance des organismes chargés de mener les enquêtes et à distinguer plus clairement les enquêtes techniques et pénales. La commission a également souligné l'importance de moyens d'alerte rapide en cas d'accident ou d'incident.
Entre autres recommandations, les députés européens ont proposé d'introduire un nouvel article obligeant les Etats membres à respecter les directives de l'OMI sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident maritime. Enfin, ils ont demandé à la Commission de présenter un rapport au Parlement tous les trois ans sur le degré de mise en œuvre et de conformité avec la directive, et de préciser toute autre mesure supplémentaire jugée nécessaire.