Legislative Observatory

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

L'Union européenne a pris des mesures urgentes et décisives pour aider les gens et les entreprises à faire face à la pandémie de Covid-19. Voici la liste des fiches de procédure liées à la Covid-19.

20/05/2021

Procédures pertinentes

Dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19

***I

2021/0129(COD)

Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers

***I

2021/0071(COD)

Certificat vert numérique - citoyens de l'Union

***I

2021/0068(COD)

Exonération temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté en raison de la pandémie de COVID-19

***I

2020/0358(COD)

Autorisation pour la Commission à voter en faveur de l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement

***I

2020/0343(COD)

Mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie deCOVID-19

***I

2020/0251(COD)

Production biologique: date d’application et certaines autres dates

***I

2020/0231(COD)

Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise de la COVID-19

***I

2020/0156(COD)

Prospectus de relance de l’Union et les ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers afin de contribuer à la reprise après la pandémie de COVID-19

***I

2020/0155(COD)

Marchés d'instruments financiers: exigences en matière d'information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de contribuer à la reprise après la pandémie de COVID-19

***I

2020/0152(COD)

Cadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19

***I

2020/0151(COD)

Fonds «Asile, migration et intégration» et Instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises: procédure de dégagement

***I

2020/0140(COD)

Conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments

***I

2020/0128(COD)

Mesures pour un marché ferroviaire durable dans la perspective de la pandémie de COVID-19

***I

2020/0127(COD)

Limites d'émissions et réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers: dispositions transitoires afin de remédier aux conséquences de la crise de la COVID-19

***I

2020/0113(COD)

Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD

***I

2020/0107(COD)

Instrument de soutien à la solvabilité

***I

2020/0106(COD)

Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020: mesures spécifiques pour lutter contre la crise de la COVID-19

***I

2020/0105(COD)

Facilité pour la reprise et la résilience

***I

2020/0104(COD)

Ressources supplémentaires exceptionnelles et les modalités d'application au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» visant à apporter un soutien afin de remédier à la crise causée par la pandémie de COVID-19 et d'ouvrir la voie à une reprise économique verte, numérique et résiliente (REACT-EU)

***I

2020/0101(COD)

Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen au vu de l'épidémie de COVID-19

***I

2020/0099(COD)

Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader): mesures spécifiques de soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à l'épidémie de COVID-19

***I

2020/0075(COD)

Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et Sécurité ferroviaire (4ème paquet ferroviaire): l'allongement de la période de transposition

***I

2020/0071(COD)

Règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté dans le contexte de la pandémie de COVID-19

***I

2020/0069(COD)

Mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 concernant la validité de certains certificats, licences et autorisations et le report de certaines vérifications périodiques et formations dans certains domaines de la législation des transports

***I

2020/0068(COD)

Fourniture de services portuaires et transparence financière des ports: octroi davantage de souplesse aux organes de gestion ou aux autorités compétentes au regard de la perception des redevances d'infrastructure portuaire dans le contexte de l'épidémie de COVID-19

***I

2020/0067(COD)

Règlement sur les exigences de fonds propres: ajustements en réponse à la pandémie de COVID-19

***I

2020/0066(COD)

Assistance macrofinancière aux partenaires concernés par l'élargissement et la politique de voisinage dans le contexte de la pandémie de COVID-19

***I

2020/0065(COD)

Dispositifs médicaux

***I

2020/0060(COD)

Mesures spécifiques pour atténuer l'impact de la pandémie de Covid-19 sur le secteur de la pêche et de l'aquaculture

***I

2020/0059(COD)

L'introduction des mesures spécifiques pour faire face à la pandémie de Covid-19

***I

2020/0058(COD)

Mesures spécifiques pour permettre une flexibilité exceptionnelle de l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens afin de répondre à la pandémie de Covid-19

***I

2020/0054(COD)

Aide financière aux États membres et aux pays qui négocient leur adhésion à l’Union gravement affectés par une urgence sanitaire publique majeure

***I

2020/0044(COD)

Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à l’épidémie de COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus)

***I

2020/0043(COD)

Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

***I

2020/0042(COD)

Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie

*

2020/0311(CNS)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - coopération administrative et lutte contre la fraude: report de la date d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie COVID-19

*

2020/0084(CNS)

Paquet TVA sur le commerce électronique - ventes à distance de biens et services: report de la date d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie COVID-19

*

2020/0082(CNS)

Fiscalité - coopération administrative: report de certains délais pour l'enregistrement et l'échange d'informations dans le domaine fiscal en raison de la pandémie de COVID-19

*

2020/0081(CNS)

Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

***

2020/0109(APP)

Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)

***

2020/0073(APP)

Cadre financier pluriannuel 2014-2020

***

2020/0055(APP)

Budget rectificatif 1/2021: financement de la riposte à la COVID-19 et ajustements et mises à jour en lien avec l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel

2021/0078(BUD)

Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Greece and France in relation to natural disasters and to Albania, Austria, Belgium, Croatia, Czechia, Estonia, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Montenegro, Portugal, Romania, Serbia, Spain in relation to a public health emergency

2021/0077(BUD)

Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020: un soutien d'urgence aux États membres et renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU pour répondre à la pandémie de Covid-19

2020/2057(BUD)

Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité; mesures immédiates dans le contexte de la flambée de COVID-19; renforcement du Parquet européen

2020/2056(BUD)

Budget rectificatif 2/2020: un soutien d'urgence aux États membres et renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU pour répondre à la pandémie de Covid-19

2020/2055(BUD)

Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité; mesures immédiates dans le contexte de la flambée de COVID-19; renforcement du Parquet européen

2020/2053(BUD)

Budget rectificatif 1/2020: assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue; mesures immédiates dans le contexte de la flambée de COVID-19; soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie; autres ajustements

2020/2052(BUD)

Budget rectificatif 6/2020: augmentation des crédits de paiement destinés à l'instrument d'aide d'urgence pour financer la stratégie en matière de vaccins contre la COVID-19 et à l'impact de l'initative d'investissement+ en réaction au coronavirus

2020/1997(BUD)

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Croatie et la Pologne en lien avec une catastrophe naturelle et versement d'avances à la Croatie, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique

2020/0299(BUD)

Budget rectificatif 8/2020: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne à l'issue d'une catastrophe naturelle et aux fins du paiement d'avances à la Croatie, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne dans le cadre d'une urgence de santé publique

2020/0297(BUD)

La perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l'après-crise

2020/2121(INI)

Le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union face aux répercussions de la pandémie de COVID-19

2020/2118(INI)

Incidences et retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19

2020/2117(INI)

Conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère

2020/2111(INI)

Résolution sur le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus

2020/2801(RSP)

Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux

2020/2790(RSP)

Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique

2020/2780(RSP)

Résolution sur l'avenir de l'enseignement en Europe dans le contexte de la Covid-19

2020/2760(RSP)

Résolution sur la relance culturelle de l'Europe

2020/2708(RSP)

Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19

2020/2691(RSP)

Résolution sur les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles dans la crise de la COVID-19

2020/2680(RSP)

Résolution sur la protection européenne accordée aux travailleurs transfrontières et saisonniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19

2020/2664(RSP)

Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà

2020/2649(RSP)

Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19

2020/2640(RSP)

Résolution sur le nouveau cadre financier pluriannuel, les ressources propres et le plan de relance

2020/2631(RSP)

Résolution sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences

2020/2616(RSP)

Log in