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La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

L'Union européenne a pris des mesures urgentes et décisives pour aider les gens et les entreprises à faire face à la pandémie de Covid-19. Voici la liste des fiches de procédure liées à la Covid-19.

10/09/2020

Procédures pertinentes

Mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie deCOVID-19

***I

2020/0251(COD)

Production biologique: date d’application et certaines autres dates

***I

2020/0231(COD)

Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR): ajustements du cadre en matière de titrisation afin de soutenir la reprise économique après la pandémie de COVID-19

***I

2020/0156(COD)

Prospectus de relance de l’Union et les ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers afin de contribuer à la reprise après la pandémie de COVID-19

***I

2020/0155(COD)

Marchés d'instruments financiers: exigences en matière d'information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de contribuer à la reprise après la pandémie de COVID-19

***I

2020/0152(COD)

Cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées afin de contribuer à la reprise après la pandémie de COVID-19

***I

2020/0151(COD)

Fonds «Asile, migration et intégration» et Instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises: procédure de dégagement

***I

2020/0140(COD)

Conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments

***I

2020/0128(COD)

Mesures pour un marché ferroviaire durable dans la perspective de la pandémie de COVID-19

***I

2020/0127(COD)

Limites d'émissions et réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers: dispositions transitoires afin de remédier aux conséquences de la crise de la COVID-19

***I

2020/0113(COD)

Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD

***I

2020/0107(COD)

Instrument de soutien à la solvabilité

***I

2020/0106(COD)

Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020: mesures spécifiques pour lutter contre la crise de la COVID-19

***I

2020/0105(COD)

Facilité pour la reprise et la résilience

***I

2020/0104(COD)

Ressources supplémentaires exceptionnelles et les modalités d'application au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» visant à apporter un soutien afin de remédier à la crise causée par la pandémie de COVID-19 et d'ouvrir la voie à une reprise économique verte, numérique et résiliente (REACT-EU)

***I

2020/0101(COD)

Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen au vu de l'épidémie de COVID-19

***I

2020/0099(COD)

Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader): mesures spécifiques de soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à l'épidémie de COVID-19

***I

2020/0075(COD)

Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et Sécurité ferroviaire (4ème paquet ferroviaire): l'allongement de la période de transposition

***I

2020/0071(COD)

Règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté dans le contexte de la pandémie de COVID-19

***I

2020/0069(COD)

Mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 concernant la validité de certains certificats, licences et autorisations et le report de certaines vérifications périodiques et formations dans certains domaines de la législation des transports

***I

2020/0068(COD)

Fourniture de services portuaires et transparence financière des ports: octroi davantage de souplesse aux organes de gestion ou aux autorités compétentes au regard de la perception des redevances d'infrastructure portuaire dans le contexte de l'épidémie de COVID-19

***I

2020/0067(COD)

Règlement sur les exigences de fonds propres: ajustements en réponse à la pandémie de COVID-19

***I

2020/0066(COD)

Assistance macrofinancière aux partenaires concernés par l'élargissement et la politique de voisinage dans le contexte de la pandémie de COVID-19

***I

2020/0065(COD)

Dispositifs médicaux

***I

2020/0060(COD)

Mesures spécifiques pour atténuer l'impact de la pandémie de Covid-19 sur le secteur de la pêche et de l'aquaculture

***I

2020/0059(COD)

L'introduction des mesures spécifiques pour faire face à la pandémie de Covid-19

***I

2020/0058(COD)

Mesures spécifiques pour permettre une flexibilité exceptionnelle de l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens afin de répondre à la pandémie de Covid-19

***I

2020/0054(COD)

Aide financière aux États membres et aux pays qui négocient leur adhésion à l’Union gravement affectés par une urgence sanitaire publique majeure

***I

2020/0044(COD)

Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à l’épidémie de COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus)

***I

2020/0043(COD)

Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté: règles communes

***I

2020/0042(COD)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - coopération administrative et lutte contre la fraude: report de la date d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie COVID-19

*

2020/0084(CNS)

Paquet TVA sur le commerce électronique - ventes à distance de biens et services: report de la date d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie COVID-19

*

2020/0082(CNS)

Fiscalité - coopération administrative: report de certains délais pour l'enregistrement et l'échange d'informations dans le domaine fiscal en raison de la pandémie de COVID-19

*

2020/0081(CNS)

Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

***

2020/0109(APP)

Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)

***

2020/0073(APP)

Cadre financier pluriannuel 2014-2020

***

2020/0055(APP)

Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020: un soutien d'urgence aux États membres et renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU pour répondre à la pandémie de Covid-19

2020/2057(BUD)

Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité; mesures immédiates dans le contexte de la flambée de COVID-19; renforcement du Parquet européen

2020/2056(BUD)

Budget rectificatif 2/2020: un soutien d'urgence aux États membres et renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU pour répondre à la pandémie de Covid-19

2020/2055(BUD)

Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité; mesures immédiates dans le contexte de la flambée de COVID-19; renforcement du Parquet européen

2020/2053(BUD)

Budget rectificatif 1/2020: assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue; mesures immédiates dans le contexte de la flambée de COVID-19; soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie; autres ajustements

2020/2052(BUD)

Budget rectificatif 8/2020: augmentation des crédits de paiement destinés à l'instrument d'aide d'urgence pour financer la stratégie en matière de vaccins contre la COVID-19 et à l'impact de l'initative d'investissement+ en réaction au coronavirus

2020/1997(BUD)

Résolution sur la protection européenne accordée aux travailleurs transfrontières et saisonniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19

2020/2664(RSP)

Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà

2020/2649(RSP)

Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19

2020/2640(RSP)

Résolution sur le nouveau cadre financier pluriannuel, les ressources propres et le plan de relance

2020/2631(RSP)

Résolution sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences

2020/2616(RSP)

Instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à l’issue de la pandémie de COVID-19. Proposition de règlement du Conseil

COM(2020)0441

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