Comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certains véhicules à moteur

Informations de base

1992/0417(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/05/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0201
06/07/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/09/1992 Vote en commission,1ère lecture
29/10/1992 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0561/1992
08/12/1994 Publication de la position du Conseil 11524/1/1994
15/03/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/04/1995 Vote en commission, 2ème lecture
18/04/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0095/1995
14/06/1995 Débat en plénière
15/06/1995 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0295/1995
24/07/1995 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
24/10/1995 Signature de l'acte final
24/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
23/11/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0417(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2008/0100(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06271

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex