Priorités législatives

Tout en continuant de travailler sur toutes les propositions législatives, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne se sont engagés à se mettre d’accord chaque année sur un certain nombre de propositions auxquelles ils souhaitent donner un traitement prioritaire dans le processus législatif pour assurer des progrès substantiels. Ces propositions prioritaires sont incluses dans la Déclaration commune sur les priorités législatives de l’UE.

2017

Déclaration commune 2017

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, sont convenues d'une toute première déclaration commune visant à accélérer un ensemble de propositions prioritaires de l'UE. Voici la liste des fiches de procédure.

2018

Déclaration commune 2018-19

Les trois institutions de l'UE, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, sont convenues d'une déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour la période 2018-19. Voici la liste des fiches de procédure.

Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Une fois tous les sept ans, l’Union européenne décide de son futur budget à long terme – le cadre financier pluriannuel (CFP). Voici la liste des fiches de procédure liées au nouveau CFP qui a été lancé le 1er janvier 2021.

2020

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

L'Union européenne a pris des mesures urgentes et décisives pour aider les gens et les entreprises à faire face à la pandémie de Covid-19. Voici la liste des fiches de procédure liées à la Covid-19.

2021

Déclaration commune 2021

Les trois institutions de l'UE ont établi des priorités législatives communes pour 2021 auxquelles elles souhaitent assurer des progrès substantiels. Voici la liste des fiches de procédure.

2022

Déclaration commune 2022

Les trois institutions de l'UE ont établi des priorités législatives communes pour 2022 auxquelles elles souhaitent assurer des progrès substantiels. Voici la liste des fiches de procédure.

Soutien de l’UE à l'Ukraine

L'Union européenne a offert à l'Ukraine un soutien important au fil des années, allant de l'aide aux réformes au resserrement des liens commerciaux. L’UE a également pris des mesures pour soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine face à l'agression de la Russie. Voici la liste des fiches de procédure connexes.

2023

Déclaration commune 2023-24

Les trois institutions de l'UE ont établi des priorités législatives communes pour 2023 et 2024 auxquelles elles souhaitent assurer des progrès substantiels. Voici la liste des fiches de procédure.