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Parlement européen
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La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

L'Union européenne a pris des mesures urgentes et décisives pour aider les gens et les entreprises à faire face à la pandémie de Covid-19. Voici la liste des fiches de procédure liées à la Covid-19.

02/04/2020

Procédures pertinentes

Procédure Symbole Référence
Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I 2020/0042(COD)
Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à l’épidémie de COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus) ***I 2020/0043(COD)
Aide financière aux États membres et aux pays qui négocient leur adhésion à l’Union gravement affectés par une urgence sanitaire publique majeure ***I 2020/0044(COD)
Budget rectificatif 1/2020: assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue; mesures immédiates dans le contexte de la flambée de COVID-19; soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie; autres ajustements 2020/2052(BUD)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité; mesures immédiates dans le contexte de la flambée de COVID-19; renforcement du Parquet européen 2020/2053(BUD)
Résolution sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences 2020/2616(RSP)
Mesures spécifiques pour atténuer l'impact de la pandémie de Covid-19 sur le secteur de la pêche et de l'aquaculture ***I 2020/0059(COD)
L'introduction des mesures spécifiques pour faire face à la pandémie de Covid-19 ***I 2020/0058(COD)
Cadre financier pluriannuel 2014-2020 *** 2020/0055(APP)
Mesures spécifiques pour permettre une flexibilité exceptionnelle de l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens afin de répondre à la pandémie de Covid-19 ***I 2020/0054(COD)
Budget rectificatif 2/2020: un soutien d'urgence aux États membres et renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU pour répondre à la pandémie de Covid-19 2020/2055(BUD)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité; mesures immédiates dans le contexte de la flambée de COVID-19; renforcement du Parquet européen 2020/2056(BUD)
Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020: un soutien d'urgence aux États membres et renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU pour répondre à la pandémie de Covid-19 2020/2057(BUD)
Dispositifs médicaux ***I 2020/0060(COD)
Assistance macrofinancière aux partenaires concernés par l'élargissement et la politique de voisinage dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ***I 2020/0065(COD)
Règlement sur les exigences de fonds propres: ajustements en réponse à la pandémie de COVID-19 ***I 2020/0066(COD)
Fourniture de services portuaires et transparence financière des ports: octroi davantage de souplesse aux organes de gestion ou aux autorités compétentes au regard de la perception des redevances d'infrastructure portuaire dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 ***I 2020/0067(COD)
Règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ***I 2020/0069(COD)
Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et Sécurité ferroviaire (4ème paquet ferroviaire): l'allongement de la période de transposition ***I 2020/0071(COD)
Mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 concernant la validité de certains certificats, licences et autorisations et le report de certaines vérifications périodiques et formations dans certains domaines de la législation des transports ***I 2020/0068(COD)
Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) *** 2020/0073(APP)
Résolution sur le nouveau cadre financier pluriannuel, les ressources propres et le plan de relance 2020/2631(RSP)
Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader): mesures spécifiques de soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ***I 2020/0075(COD)
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 2020/2640(RSP)
Fiscalité - coopération administrative: report de certains délais pour l'enregistrement et l'échange d'informations dans le domaine fiscal en raison de la pandémie de COVID-19 * 2020/0081(CNS)
Paquet TVA sur le commerce électronique - ventes à distance de biens et services: report de la date d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie COVID-19 * 2020/0082(CNS)
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - coopération administrative et lutte contre la fraude: report de la date d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie COVID-19 * 2020/0084(CNS)
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà 2020/2649(RSP)
Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen au vu de l'épidémie de COVID-19 ***I 2020/0099(COD)
Résolution sur la protection européenne accordée aux travailleurs transfrontières et saisonniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19 2020/2664(RSP)
Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD ***I 2020/0107(COD)
Ressources supplémentaires exceptionnelles et les modalités d'application au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» visant à apporter un soutien afin de remédier à la crise causée par la pandémie de COVID-19 et d'ouvrir la voie à une reprise économique verte, numérique et résiliente (REACT-EU) ***I 2020/0101(COD)
Facilité pour la reprise et la résilience ***I 2020/0104(COD)
Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020: mesures spécifiques pour lutter contre la crise de la COVID-19 ***I 2020/0105(COD)
Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 *** 2020/0109(APP)
Instrument de soutien à la solvabilité ***I 2020/0106(COD)
Limites d'émissions et réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers: dispositions transitoires afin de remédier aux conséquences de la crise de la COVID-19 ***I 2020/0113(COD)
Résolution sur les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles dans la crise de la COVID-19 2020/2680(RSP)
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 2020/2691(RSP)
Conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments ***I 2020/0128(COD)
Mesures pour un marché ferroviaire durable dans la perspective de la pandémie de COVID-19 ***I 2020/0127(COD)
Résolution sur la relance culturelle de l'Europe 2020/2708(RSP)
Fonds «Asile, migration et intégration» et Instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises: procédure de dégagement ***I 2020/0140(COD)
Conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère 2020/2111(INI)
Incidences et retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19 2020/2117(INI)
Le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union face aux répercussions de la pandémie de COVID-19 2020/2118(INI)
La perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l'après-crise 2020/2121(INI)
Prospectus de relance de l’Union et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I 2020/0155(COD)
Marchés d'instruments financiers ***I 2020/0152(COD)
Cadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I 2020/0151(COD)
Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise de la COVID-19 ***I 2020/0156(COD)
Résolution sur l'avenir de l'enseignement en Europe dans le contexte de la Covid-19 2020/2760(RSP)
Budget rectificatif 6/2020: augmentation des crédits de paiement destinés à l'instrument d'aide d'urgence pour financer la stratégie en matière de vaccins contre la COVID-19 et à l'impact de l'initative d'investissement+ en réaction au coronavirus 2020/1997(BUD)
Mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie deCOVID-19 ***I 2020/0251(COD)
Production biologique: date d’application et certaines autres dates ***I 2020/0231(COD)
Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique 2020/2780(RSP)
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux 2020/2790(RSP)
Résolution sur le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus 2020/2801(RSP)
Budget rectificatif 8/2020: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne à l'issue d'une catastrophe naturelle et aux fins du paiement d'avances à la Croatie, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne dans le cadre d'une urgence de santé publique 2020/0297(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Croatie et la Pologne en lien avec une catastrophe naturelle et versement d'avances à la Croatie, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique 2020/0299(BUD)
Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie * 2020/0311(CNS)
Résolution sur l'incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport 2020/2864(RSP)
Autorisation pour la Commission à voter en faveur de l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement ***I 2020/0343(COD)
Exonération temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté en raison de la pandémie de COVID-19 ***I 2020/0358(COD)
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers ***I 2021/0071(COD)
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union ***I 2021/0068(COD)
Budget rectificatif 1/2021: financement de la riposte à la COVID-19 et ajustements et mises à jour en lien avec l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel 2021/0078(BUD)
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Greece and France in relation to natural disasters and to Albania, Austria, Belgium, Croatia, Czechia, Estonia, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Montenegro, Portugal, Romania, Serbia, Spain in relation to a public health emergency 2021/0077(BUD)
Résolution sur la pandémie de COVID-19 en Amérique latine 2021/2645(RSP)
Résolution sur l’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19 2021/2654(RSP)
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 2021/2678(RSP)
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» 2021/2692(RSP)
Dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 ***I 2021/0129(COD)
Budget rectificatif 6/2021: doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenuintermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements desdépenses et des recettes 2021/0326(BUD)
Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l’application différée des exigences en matière de dispositifs internes ***I 2021/0323(COD)
Vers une stratégie de l’Union visant à encourager l’éducation des enfants dans le monde: atténuer les conséquences de la pandémie de COVID‑19 2021/2209(INI)
Durée de la période de référence pour l'application de mesures temporaires concernant la tarification de l’infrastructure ferroviaire ***I 2021/0437(COD)
Les conséquences de la fermeture des activités éducatives, culturelles, sportives et de jeunesse en raison de la COVID-19 pour les enfants et les jeunes dans l'UE 2022/2004(INI)
Certificat COVID numérique de l’UE - citoyens de l'Union ***I 2022/0031(COD)
Certificat COVID numérique de l’UE - ressortissants de pays tiers ***I 2022/0030(COD)
Pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l'avenir 2022/2076(INI)
Allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté en raison de la pandémie de COVID-19 ***I 2022/0214(COD)
Dispositions spécifiques pour les programmes de coopération 2014-2020 soutenus par l'instrument européen de voisinage et au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne, à l'issue de la perturbation de la mise en oeuvre des programmes ***I 2022/0227(COD)
Instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à l’issue de la pandémie de COVID-19. Proposition de règlement du Conseil
 		COM(2020)0441