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Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun
Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Directive « retour »
Directive sur l'habitat: statut de protection du loup (Canis lupus)
Régime commun applicable aux importations: suspension de certaines parties à l'égard de l'importation de produits ukrainiens dans l'Union européenne
Statistiques non financières de l'immobilier commercial
Rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité: dates d'application
Accroissement de l’efficacité de la garantie au titre du règlement Programme InvestEU et simplification des exigences en matière de présentation de rapports
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: simplification et renforcement
Procédures d’insolvabilité: remplacement des annexes A et B
Opérations sur titres dans l'UE et dépositaires centraux de titres (DCT): cycle de règlement plus court dans l’Union
Droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Modification des droits de douane applicables à l'importation de certains produits provenant ou exportés directement ou indirectement de la Russie et de la Biélorussie
Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire: coopération entre les autorités d'application
2024/0315(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Système d'entrée/sortie (EES): dérogation temporaire à certaines dispositions en ce qui concerne une mise en service progressive du système d'entrée/sortie
2024/0311(COD) ***I Marché intérieur et protection des consommateurs
Mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure: équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique
2024/0301(COD) ***I Emploi et affaires socialesMarché intérieur et protection des consommateurs
Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs
Matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers: catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
2024/0275(COD) ***I Emploi et affaires socialesDéveloppement régional
RESTORE - Soutien régional d'urgence à la reconstruction
Mesures spécifiques dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles
2024/0258(COD) ***I Affaires étrangèresBudgets
Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la Moldavie
2024/0670(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Application pour la transmission électronique des données de voyage («application de voyage numérique de l’UE»); utilisation d’authentifiants de voyage numériques
2024/0249(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaire
Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application
Establishing the Ukraine Loan Cooperation Mechanism and providing exceptional macro-financial assistance to Ukraine
Conservation des stocks halieutiques: mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable
2024/0148(COD) ***I Commerce internationalIndustrie, recherche et énergie
Accord UE/Euratom sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie: adoption par l’Union
Comptes économiques de l'agriculture dans l'Union. Codification
2024/0128(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu
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