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Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs
Matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers: catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
2024/0275(COD) ***I Emploi et affaires socialesDéveloppement régional
RESTORE - Soutien régional d'urgence à la reconstruction
Mesures spécifiques dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles
Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la Moldavie
2024/0670(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Application pour la transmission électronique des données de voyage («application de voyage numérique de l’UE»); utilisation d’authentifiants de voyage numériques
2024/0249(COD) ***I Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application
Establishing the Ukraine Loan Cooperation Mechanism and providing exceptional macro-financial assistance to Ukraine
Conservation des stocks halieutiques: mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable
Accord UE/Euratom sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie: adoption par l’Union
Comptes économiques de l'agriculture dans l'Union. Codification
2024/0128(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu
Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM): pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM
Aide macrofinancière à la Jordanie
Amélioration et application effective des conditions de travail des stagiaire et lutte contre les stages qui dissimulent des relations de travail régulières ('directive sur les stages')
Politique agricole commune (PAC): normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions
Assistance macrofinancière à l’Égypte
Programme européen d'investissement dans le domaine de la défense et cadre de mesures pour assurer la disponibilité et l'approvisionnement en temps utile des produits de défense («EDIP»)
Changements apportés aux montants des fonds pour certains programmes et fonds
Fonds pour la gestion intégrée des frontières/instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas: enveloppe financière et dotation pour le mécanisme thématique
2023/0077B(COD) ***I Industrie, recherche et énergie
Organisation du marché de l'électricité de l'Union
2016/0224B(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Mise en place d'une procédure de retour à la frontière
2024/0035(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie. Refonte
Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et des semences produites dans des pays tiers. Texte codifié
Reconnaissance de l’équivalence avec les exigences de l’UE à l'Ukraine et à la Moldavie en ce quiconcerne les inspections sur pied et la production de semences
Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association UE/Euratom/Moldova
Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association UE/Euratom/Ukraine
Transport fluvial: services d'information fluvial (SIF)
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union
Création et fonctionnement des comités d’entreprise européens et respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
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