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Simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques

Dates d'application et dispositions transitoires pour les produits chimiques

Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements

Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique

Dessins ou modèles de l’Union européenne (codification)

Sécurité, résilience et durabilité des activités spatiales dans l’Union

Prolongation de la périodependant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficierd’une réduction considérable ou d’une exonération des redevances d’infrastructure oudes droits d’usage

Simplification des transferts intra-UE des produits liés à la défense et la simplification de la passation de marché dans les domaines de la défense et de la sécurité

Préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense

Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation de la défense

Modification du règlement (UE) 2017/2402 pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées

Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce qui concerne les exigences applicables aux expositions de titrisation

Élimination progressive des importations de gaz naturel russe, amélioration du suivi des dépendances énergétiques potentielles

Accroissement de l’efficacité de la garantie pour l’action extérieure

Modification de certains règlements concernant l'extension aux petites entreprises à moyenne capitalisation de certaines mesures d'atténuation accessibles aux petites et moyennes entreprises, ainsi que d'autres mesures de simplification

Application du concept de 'pays tiers sûr'

Modification de certaines directives concernant l'extension aux petites entreprises à moyenne capitalisation de certaines mesures d'atténuation accessibles aux petites et moyennes entreprises, ainsi que d'autres mesures de simplification

Modification de certains règlements concernant la numérisation et les spécifications communes

Modification de certaines directives concernant la numérisation et les spécifications communes

Modification du règlement concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries

Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions

Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association

Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par plusieurs organisations régionales de gestion des pêches

Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques. Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union. Paquet «contrôle technique»

Documents d'immatriculation des véhicules. Paquet «contrôle technique»

Conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par de graves catastrophes naturelles et dans le contexte du cyclone Chido ayant dévasté Mayotte

Incitations, au sein du budget de l'Union, aux investissements liés à la défense en vue de la mise en œuvre du plan 'ReArm Europe'

Établissement d'une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l'Union

Fonds social européen plus (FSE+): mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques