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Fonds social européen plus (FSE+): mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques

Amending ERDF, Cohesion Fund and Just Transition Fund as regards specific measures to address strategic challenges in the context of the mid-term review

Extension du calendrier pour la mise en place du système de gestion des dossiers Eurojust

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM): soutien aux travailleurs touchés par la suppression imminente d’emplois dans les entreprises en cours de restructuration

Flexibilité supplémentaire en ce qui concerne le calcul du respect par les constructeurs des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027

Modification de certains règlements relatifs aux produits agricoles en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures d'appui sectoriel pour le vin et les produits vinicoles aromatisés

Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR): établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net

Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun

Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Directive « retour »

Directive sur l'habitat: statut de protection du loup (Canis lupus)

Régime commun applicable aux importations: suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 à l'égard de l'importation de produits ukrainiens dans l'Union européenne

Statistiques non financières de l'immobilier commercial

Rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale

Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité: dates d'application

Accroissement de l’efficacité de la garantie au titre du règlement Programme InvestEU et simplification des exigences en matière de présentation de rapports

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: simplification et renforcement

Procédures d’insolvabilité: remplacement des annexes A et B

Opérations sur titres dans l'UE et dépositaires centraux de titres (DCT): cycle de règlement plus court dans l’Union

Droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

Modification des droits de douane applicables à l'importation de certains produits provenant ou exportés directement ou indirectement de la Russie et de la Biélorussie

Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire: coopération entre les autorités d'application

Système d'entrée/sortie (EES): dérogation temporaire à certaines dispositions en ce qui concerne une mise en service progressive du système d'entrée/sortie

Mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure: équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique

Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs

Matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers: catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production

RESTORE - Soutien régional d'urgence à la reconstruction

Mesures spécifiques dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles

Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la Moldavie