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Fonds social européen plus (FSE+): mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
Amending ERDF, Cohesion Fund and Just Transition Fund as regards specific measures to address strategic challenges in the context of the mid-term review
Extension du calendrier pour la mise en place du système de gestion des dossiers Eurojust
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM): soutien aux travailleurs touchés par la suppression imminente d’emplois dans les entreprises en cours de restructuration
Flexibilité supplémentaire en ce qui concerne le calcul du respect par les constructeurs des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027
Modification de certains règlements relatifs aux produits agricoles en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures d'appui sectoriel pour le vin et les produits vinicoles aromatisés
Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR): établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net
Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun
Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Directive « retour »
Directive sur l'habitat: statut de protection du loup (Canis lupus)
Régime commun applicable aux importations: suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 à l'égard de l'importation de produits ukrainiens dans l'Union européenne
Statistiques non financières de l'immobilier commercial
Rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité: dates d'application
2025/0040(COD) ***I BudgetsAffaires économiques et monétaires
Accroissement de l’efficacité de la garantie au titre du règlement Programme InvestEU et simplification des exigences en matière de présentation de rapports
2025/0039(COD) ***I Environnement, climat et sécurité alimentaire
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: simplification et renforcement
Procédures d’insolvabilité: remplacement des annexes A et B
Opérations sur titres dans l'UE et dépositaires centraux de titres (DCT): cycle de règlement plus court dans l’Union
Droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Modification des droits de douane applicables à l'importation de certains produits provenant ou exportés directement ou indirectement de la Russie et de la Biélorussie
Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire: coopération entre les autorités d'application
2024/0315(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Système d'entrée/sortie (EES): dérogation temporaire à certaines dispositions en ce qui concerne une mise en service progressive du système d'entrée/sortie
2024/0311(COD) ***I Marché intérieur et protection des consommateurs
Mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure: équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique
2024/0301(COD) ***I Emploi et affaires socialesMarché intérieur et protection des consommateurs
Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs
Matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers: catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
2024/0275(COD) ***I Emploi et affaires socialesDéveloppement régional
RESTORE - Soutien régional d'urgence à la reconstruction
Mesures spécifiques dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles
2024/0258(COD) ***I Affaires étrangèresBudgets
Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la Moldavie
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