Fiche de procédure : 1994/0038(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0038(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	1781	27/07/1994

Date	Evénement	Référence
31/01/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0010
07/03/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/1994	Vote en commission
29/03/1994	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A3-0197/1994
19/04/1994	Débat en plénière
21/04/1994	Décision du Parlement	T3-0257/1994
27/07/1994	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/1994	Fin de la procédure au Parlement
30/07/1994	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1994/0038(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2008/0104(CNS) Modification 1997/0300(CNS) Modification 1999/0088(CNS) Modification 2001/0273(CNS) Modification 2003/0006(CNS) Modification 2004/0269(CNS) Modification 2006/0268(CNS)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 043 CE avant Amsterdam E 042
État de la procédure	Procédure terminée