Fiche de procédure : 1994/0234(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1994/0234(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2006/0267(CNS)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	RANDZIO-PLATH Christa (PSE)	04/11/1994

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	MÜLLER Edith (V)	03/11/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Santé	1823	22/12/1994

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
05/10/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0414
14/11/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/1994	Vote en commission
12/12/1994	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0108/1994
14/12/1994	Décision du Parlement	T4-0187/1994
14/12/1994	Débat en plénière
22/12/1994	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1994	Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	1994/0234(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2006/0267(CNS)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 235
État de la procédure	Procédure terminée