Marchandises sous forme de produits agricoles transformés: régime d'échange, OMC (modif. règlement (CE) n° 3448/93)

Informations de base

1996/0039(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0049
11/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/1996 Vote en commission
02/09/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0264/1996
25/10/1996 Décision du Parlement T4-0571/1996
25/10/1996 Débat en plénière
11/03/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0139
25/05/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
30/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0039(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/07699

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex